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Temps partiel, 35 heures, heures supplémentaires… Des sujets qui nécessitent de distinguer la durée du travail de l’aménagement du temps de travail, avant de pouvoir observer les sanctions applicables quand le contrôle est défaillant, inexistant ou révèle des irrégularités. (suite…)

Quel thème de réflexion proposer à nos lecteurs récemment déconfinés en cette période estivale ? (suite…)

La loi Travail du 8 août 2016 a autorisé les employeurs à aménager unilatéralement, sans accord collectif, le temps de travail sur une période d’au plus 9 semaines, dans les entreprises de moins de 50 salariés. (suite…)

Dans les années 2000, en lien avec la mise en place des 35 heures, de nombreuses entreprises ont aménagé leur temps de travail, par accord collectif, pour optimiser la mise en place de la réduction du temps de travail. Il s’agissait pour elles de moduler le temps de travail sur l’année en prévoyant des semaines hautes compensées par des semaines basses, afin qu’en moyenne sur l’année, la durée du travail soit de 35 heures. (suite…)

Depuis les années 2000, l’aménagement du temps de travail a fait l’objet d’innombrables accords d’entreprises ou d’établissements. Sur les 34 000 accords d’entreprises signés chaque année, plus de 6 000 concernent le temps de travail 1. De fait, la gestion des temps de travail peut varier énormément entre les entreprises d’un même groupe, voire entre les établissements d’une même entreprise. (suite…)

Les praticiens du droit social étaient habitués à une hiérarchie des sources du droit qui plaçait systématiquement la loi au dessus des accords collectifs, ces derniers ne pouvant déroger à la loi que par des dispositions plus favorables. (suite…)