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Les aides publiques aux entreprises s’inscrivent dans un écosystème dense et réglementé, mêlant subventions, dispositifs fiscaux et soutiens financiers, sous l’empire de règles nationales et européennes exigeantes. L’expert-comptable y occupe une position clé : il en assure la qualification et la sécurisation tout en les mobilisant comme de véritables leviers stratégiques au service des projets de l’entreprise. (suite…)

Les organismes privés à but non lucratif jouent un rôle essentiel dans le tissu social, économique et culturel français. Leur action repose non seulement sur les ressources financières qu’ils collectent (subventions, cotisations, dons monétaires, etc.), mais aussi sur des apports non monétaires, appelés « contributions volontaires en nature ». Qu’il s’agisse de dons de biens, de bénévolat, de mise à disposition de personnel ou de mécénat de compétences, ces contributions constituent une des spécificités du monde associatif et représentent souvent une…

De nombreuses entreprises françaises passent à côté des aides publiques auxquelles elles sont éligibles, faute d’information, par sentiment d’illégitimité et en raison de la complexité perçue des dispositifs. (suite…)

Face aux exigences réglementaires et climatiques croissantes, les TPE-PME peinent à concrétiser leur transition faute de financement et de lisibilité sur les aides disponibles. L’expert-comptable, tiers de confiance, est idéalement placé pour structurer la démarche et en sécuriser le financement. (suite…)

Entré en vigueur en 2022, le contrat d’engagement républicain est un document par lequel les associations s’engagent à respecter les principes de la République, en contrepartie des subventions qui leur sont accordées. (suite…)

Depuis le 1er janvier 2021, les entreprises qui présentent des comptes consolidés appliquent le règlement ANC n° 2020-01. Lors de sa première application, la déclinaison de ce règlement a soulevé certaines problématiques d’ordre pratique, qui ont donné lieu à une saisine de l’ANC par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). (suite…)

Associations et fondations peuvent bénéficier, sous conditions, de subventions. Qu’est-ce qu’une subvention publique ? Comment en bénéficier et quelles en sont les conséquences pour l’organisme destinataire ? (suite…)

En cette période post-crise, la compétitivité des entreprises dépend en grande partie des mesures fiscales en faveur de l’innovation et des aides ou subventions accordées pour investir dans la relance. Quel est le rôle de l’expert-comptable dans l’accompagnement des entreprises innovantes et dans la recherche de financement ? Retour sur l’atelier* consacré aux investissements pour la relance lors du 76e Congrès. (suite…)

Retrouvez le traitement comptable des subventions d’investissement en règles françaises (PCG) et internationales (IFRS). Synthèse. (suite…)

Durant l’été 2021, la subvention octroyée par l’État dont les entreprises peuvent bénéficier a fait l’objet de plusieurs changements significatifs dans ses modalités d’octroi. (suite…)