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Depuis le 1er janvier 2021, les entreprises qui présentent des comptes consolidés appliquent le règlement ANC n° 2020-01. Lors de sa première application, la déclinaison de ce règlement a soulevé certaines problématiques d’ordre pratique, qui ont donné lieu à une saisine de l’ANC par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). (suite…)
Par Damien Leroy
Associations et fondations peuvent bénéficier, sous conditions, de subventions. Qu’est-ce qu’une subvention publique ? Comment en bénéficier et quelles en sont les conséquences pour l’organisme destinataire ? (suite…)
Par Laurence Capelli
En cette période post-crise, la compétitivité des entreprises dépend en grande partie des mesures fiscales en faveur de l’innovation et des aides ou subventions accordées pour investir dans la relance. Quel est le rôle de l’expert-comptable dans l’accompagnement des entreprises innovantes et dans la recherche de financement ? Retour sur l’atelier* consacré aux investissements pour la relance lors du 76e Congrès. (suite…)
Par Eric Tort
Retrouvez le traitement comptable des subventions d’investissement en règles françaises (PCG) et internationales (IFRS). Synthèse. (suite…)
Durant l’été 2021, la subvention octroyée par l’État dont les entreprises peuvent bénéficier a fait l’objet de plusieurs changements significatifs dans ses modalités d’octroi. (suite…)
Par Catherine Grima
L’année 2020 a nécessité la mise en place du règlement comptable 2018.06 dans les associations pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Il est rappelé que les associations appliquent le plan comptable général, mais, compte tenu de leurs spécificités, l’Autorité des normes comptables (ANC) a rédigé un règlement afin de permettre la comptabilisation des opérations particulières au secteur. (suite…)
Les collectivités locales font face, depuis plusieurs années, à des restrictions budgétaires de plus en plus nombreuses. Elles subissent notamment une amputation des dotations de l’État au bloc communal, et connaissent une multiplicité de contraintes qui entravent leur action, comme la rigidité d’une partie des dépenses, le transfert continu de charges de l’État, l’inflation des normes… (suite…)