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À fin 2021, le montant cumulé des indemnités de fin de carrière des sociétés du CAC 40 atteignait 228,2 milliards d’euros, et la provision d’engagements de retraite représentait 5,6 % des capitaux propres des sociétés du CAC 40 1. Ces données chiffrées démontrent l’importance de ce passif dans l’information financière des sociétés, et les normes comptables se sont penchées également sur ce sujet en matière d’évaluation et de comptabilisation. (suite…)

Depuis 2005, les sociétés européennes cotées sur des marchés réglementés ont l’obligation d’établir des comptes consolidés en IFRS. En revanche, les entreprises françaises cotées sur des marchés non réglementés 1, tels qu’Euronext Growth (anciennement Alternext), ont la possibilité d’opter pour le référentiel français de consolidation. (suite…)

Dans le contexte de la crise Covid, les tests de dépréciation de titres, de fonds commerciaux et d’autres actifs immobilisés constituent un enjeu majeur pour les prochains arrêtés de comptes des PME françaises. (suite…)

Les sociétés cotées sur un marché réglementé ont désormais l’obligation d’établir leur rapport financier annuel selon un seul format européen ESEF (European Single Electronic Format). Derrière ce sigle se cachent, pour les entreprises concernées, des changements profonds dans leur pratique usuelle d’établissement des rapports financiers, assortis d’une certaine complexité de mise en œuvre. (suite…)

L’ESMA (Autorité européenne des marchés financiers) a publié, le 27 mars dernier, son rapport annuel 1 2018 relatif aux activités de contrôle des régulateurs de marchés européens de l’information des entreprises. Focus sur les informations financières et extra-financières des sociétés cotées européennes. (suite…)

De concert, l’ESMA (European Securities and Markets Authority) et l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) ont publié le 27 octobre 2017 leurs recommandations pour l’arrêté des comptes 2017 1. L’objectif est d’alerter les sociétés cotées, y compris leur comité d’audit, et leurs commissaires aux comptes sur des sujets importants, pour ainsi contribuer à la protection de l’épargne à travers la présentation d’une information comptable et financière de qualité. (suite…)

La loi dite Sapin II du 9 décembre 2016 a habilité le gouvernement à prendre par ordonnance diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d’information à la charge des sociétés. Ces mesures sont portées par l’ordonnance 2017-1162 du 12 juillet 2017 et aboutissent notamment à la suppression du rapport du président sur le contrôle interne et la gestion des risques et à la création d’un nouveau rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le conseil d’administration ou de…