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La fin de l’année approchant, il n’est pas inutile de faire le point sur deux décisions rendues dernièrement par le Conseil d’Etat 1 et la Cour de justice de l’Union européenne 2 qui ouvrent aux contribuables concernés, la perspective certaine de récupérer des sommes indues. Encore faut-il que ces derniers réagissent avant le 31 décembre par voie de réclamation. (suite…)

Comme chaque année à la même époque, la Cour des Comptes a rendu public le 22 juin 2015 son rapport sur la certification des comptes du régime général de la Sécurité Sociale au titre de l’exercice 2014 1. Depuis la mise en œuvre de cette certification à l’occasion des comptes de 2006, c’est la deuxième fois, avec ceux de l’exercice 2013 2, que la Cour certifie les comptes de l’ensemble des branches du régime. La Cour s’en réjouit, même si…

Suite à la publication du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, le Conseil de NOrmalisation des Comptes Publics (CNOCP) a porté ses efforts sur l’élaboration d’un Recueil de normes comptables pour les établissements publics. Le 8 avril 2015, à l’issue de plus de deux ans de travaux, le CNOCP a adopté l’avis 2015-05 relatif au Recueil des normes comptables pour les établissements publics 1. (suite…)

Alors que les médias pointent les difficultés récurrentes de gestion du RSI, des rumeurs évoquent la fin annoncée du monopole de la sécurité sociale. Il serait même possible, pour certains, de se désaffilier de ce régime obligatoire. Qu’en est-il vraiment ? (suite…)

La Cour des comptes a publié, le 30 juin 2014, son rapport annuel sur la certification des comptes de la Sécurité Sociale 1. Avec l’exercice 2013, elle poursuit le nouveau cycle pluriannuel démarré sur l’exercice 2012, sachant qu’elle avait tiré un premier bilan du double cycle triennal 2006-2011 dans son rapport annuel 2013, consacré à l’application des lois de financement de la Sécurité Sociale 2. Dans un contexte de maîtrise drastique des dépenses et des déficits publics, au cœur des…

Il y a 15 ans, en 1999, j’ai publié aux Presses de sciences-po un ouvrage intitulé Retraites en péril. La loi retraites du 22 juillet 1993 n’avait pas suffi à mettre en place un système capable d’affronter les difficultés économiques et démographiques qui pouvaient survenir. Trois lois retraites plus tard (2003, 2010 et 2014) les motifs d’inquiétude restent toujours aussi forts. Au début de l’été sont parus quatre rapports officiels : deux de la Cour des comptes, un du Conseil…

La Cour des comptes, dans son rapport annuel sur la sécurité sociale de septembre 2013, a consacré son chapitre XVI aux retraites des professions libérales. Il est rendu compte ci-dessous du travail de la Cour des Comptes. (suite…)