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La loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République dite « NOTRé » 1 a introduit une procédure expérimentale de certification des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements, dans la continuité d’évolutions ayant impacté d’autres catégories de structures publiques. A partir d’une enquête auprès de financeurs du secteur public local, nous avons souhaité mesurer leur perception de cette initiative et l’influence de la certification des comptes des structures publiques sur les conditions de financement de leurs…

Le CNOCP 1 a publié son rapport d’activité pour 2018. Au cours de l’année écoulée, il a concentré ses efforts sur l’élaboration de deux recueils de normes comptables : l’un pour les organismes de sécurité sociale et l’autre pour les entités publiques locales. Il a également continué ses travaux pour compléter les deux recueils concernant l’État et les établissements publics existants. Le CNOCP poursuit par ailleurs sa réflexion sur les regroupements de comptes d’établissements publics, ainsi que sur les contrats…

On reprochait à l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) de n’être qu’une pâle copie de l’IASB ; voici qu’au terme d’une dizaine d’années de discussions, le normalisateur comptable international pour le secteur public, a publié en février 2017, la norme IPSAS 40 Regroupements d’entités dans le secteur public 1. Est-ce le début d’une ère de réflexions approfondies sur les spécificités des opérations du secteur public et sur la nécessité d’en adapter leur traduction comptable ? (suite…)

La comptabilité publique revêt de nombreuses acceptions et ne peut en aucun cas, être opposée à la comptabilité dite privée. La comptabilité publique n’a pas pour seul objet de présenter des états financiers reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat d’une entité. La comptabilité publique est aussi un système d’organisation permettant d’enregistrer et de contrôler les données des opérations budgétaires et comptables, et de contribuer au calcul du coût des actions ou des services,…

La réduction du « mille feuilles » territorial est présentée depuis de nombreuses années comme un moyen de diminution des coûts du secteur public local. Le législateur comme l’exécutif national annoncent régulièrement vouloir entamer ce processus. Malheureusement les décisions dites de simplification ont souvent eu pour conséquence la création de nouvelles structures. (suite…)

Le pilotage financier des établissements publics de santé s’est beaucoup développé depuis le début des années 2000 à la faveur de nouveaux outils de gestion et de la mise en œuvre de la réforme de la tarification à l’activité. Si pendant de nombreuses années les grands équilibres bilanciels et la capacité d’autofinancement ont été les indicateurs privilégiés pour juger de la stabilité financière d’un hôpital, d’autres critères sont désormais privilégiés. (suite…)

Découvertes comptables d’un nouvel élu (suite…)

Fin avril 2015, le Ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur a annoncé le montant des dotations annuelles 2015 attribuées aux universités et aux écoles. Cette répartition des crédits du programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, a été réalisée dans un contexte de réduction des dépenses publiques. Néanmoins, les Autorisations d’Engagement (AE) progressaient de 1,22% et les Crédits de Paiement (CP) régressaient de 0,04% entre la Loi de Finance Initiale (LFI) 2014 et celle de 2015 1, pour…

Suite à la directive de 2011 sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des Etats membres, la Commission européenne a lancé un projet pour élaborer de futures normes comptables européennes pour le secteur public. (suite…)

La Fédération Européenne des Experts-comptables (FEE) a publié son rapport annuel 2014 ainsi qu’un document de présentation de ses priorités stratégiques à l’horizon 2020. Ce document met en avant le rôle-clé de la profession comptable européenne pour mettre l’Europe sur le chemin d’une relance économique et sociale durable. Ces deux publications nous incitent à faire un focus sur les travaux de la FEE 1. (suite…)