Accueil > sauvegarde
Tous les articles
Vous pouvez filtrer et personnaliser vos résultats de recherche pour trouver exactement ce que vous recherchez. Vous pouvez, par exemple, filtrer les résultats par auteur.
Par rubrique
Par auteur
Par numéro
Par mots clés
17 articles répondent à vos critères.
Par Hubert Tondeur
Face à la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19, tout dirigeant dispose d’outils juridiques pour anticiper et traiter les difficultés de l’entreprise. (suite…)
L’année 2020 laissait craindre une augmentation du nombre de défaillances d’entreprises. Selon une étude d’Altares, leur nombre est en recul de 38,1 % par rapport à 2019, atteignant leur plus bas niveau depuis 30 ans ! Une anomalie statistique qui tient au plan déployé par l’État pour soutenir les entreprises. Les années 2021 et 2022 pourraient être différentes selon Thierry Millon, directeur des études d’Altares. (suite…)
Le mandat ad hoc est une procédure préventive et confidentielle de règlement amiable des difficultés. Le but est de rétablir la situation de l’entreprise avant la cessation des paiements. (suite…)
L’état des lieux d’assujettissement des rémunérations de dirigeants sociaux à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales est présenté dans cet article. Pour plus d’éclairage, les cas de figure sont répartis selon les formes sociales. (suite…)
Face aux difficultés que peuvent rencontrer les associations, leurs dirigeants ont à leur disposition des solutions et recours pour leur permettre de poursuivre leur activité. (suite…)
La procédure de sauvegarde a pour but de traiter judiciairement les difficultés de l’entreprise dès leur apparition. La Covid-19, accélérateur de tendances, a fait rejaillir cette solution. (suite…)
Le législateur et le gouvernement ont prévu une multitude de mesures tendant à prévenir et à traiter les difficultés rencontrées par les entreprises. (suite…)
Par Stephane Prigent
L’exécution du contrat de bail commercial est susceptible d’être perturbée en cas de procédure collective. Ce sont les seuls effets de la procédure du locataire qui font l’objet d’un traitement législatif particulier 1. (suite…)
On estime à 1 300 000, le nombre d’associations actives en France. Elles emploient 1 900 000 salariés à temps plein ou à temps partiel, dont près de 70 % de femmes, sans compter les 13 millions de bénévoles. Certaines associations sont de véritables entreprises employant un personnel important qui concurrence le secteur non-associatif. (suite…)
La levée de l’interdiction bancaire (d’une durée de 5 ans conformément à l’article L 131-78 du code monétaire et financier) entraîne la suspension de plein de droit de toute interdiction bancaire, en matière de chèques et de cartes de paiement. (suite…)