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Le changement climatique et la transition énergétique représentent un enjeu crucial pour nos sociétés. Pour les entreprises en particulier, ils impliquent de nouveaux risques et des opportunités qui ne sont pas bien pris en compte dans leur reporting. Cet article vise à dresser un état des lieux du reporting environnemental des sociétés du CAC 40. (suite…)

L’importance de constater les incidences environnementales dans les états financiers Nous entendons par “incidences environnementales“, une dégradation accélérée du climat et du milieu naturel, des espèces et de leur habitat ainsi que des prélèvements sur des ressources non renouvelables. (suite…)

Dans le prolongement du développement du reporting extra-financier, la vérification des informations non financières ou informations RSE (Responsabilité Sociale de l’Entreprise) est devenue un enjeu majeur pour les organisations. (suite…)

La méthode CARE a été testée au cas d’une PME métallurgique de traitement de surfaces rejetant ses déchets aqueux dans la rivière. Les déchets aqueux provenant des bains chimiques de traitement de surface sont préalablement traités grâce à une station d’épuration, mais cette dernière n’est pas suffisamment efficace pour assurer une eau non polluante. Les eaux traitées puis rejetées peuvent donc contenir des doses de métaux toxiques pour les êtres vivants composant la rivière, empêchant ainsi le renouvellement naturel de…

Le champ du reporting non financier est travaillé depuis une quinzaine d’années par de nombreuses innovations, tant au niveau national qu’international.  (suite…)

La pratique de l’évaluation se trouve aujourd’hui confrontée à deux évolutions doctrinales qui conduisent à se reposer un certain nombre de questions élémentaires 1. (suite…)

Cet article vise à présenter la directive européenne 2014/95/UE concernant « la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes » en la resituant dans un cadre théorique explicite et en la comparant à d’autres textes ayant un objectif similaire, promouvoir une “croissance responsable“. (suite…)

La responsabilité sociale se déploie sur deux dimensions, l’engagement et la reddition. L’engagement se définit à l’endroit des parties prenantes et consiste à prendre en compte leurs attentes légitimes, leurs intérêts et leurs droits dans la stratégie et les opérations de l’entreprise. L’autre modalité consiste à rendre compte aux parties en question des objectifs précis poursuivis à leur égard, des processus et des moyens concrets mobilisés et des résultats obtenus. (suite…)

En introduisant des seuils rendant obligatoires la publication d’informations relatives à la responsabilité sociétale des entreprises dans leur rapport aux associés, la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire pourrait restreindre le nombre de coopératives agricoles ou groupes coopératifs qui s’engageraient dans cette démarche. (suite…)

Depuis 2012, la France s’est dotée d’un nouveau cadre règlementaire exigeant des entreprises la publication, dans leur rapport de gestion, d’un ensemble d’informations sociales, environnementales et sociétales, dites RSE 1. Le bilan des deux premières années d’application de ce dispositif met en évidence l’évolution des pratiques de reporting extra-financier des sociétés concernées ainsi que les voies d’amélioration du système en place, notamment en termes de transparence et de comparabilité des informations diffusées. (suite…)