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Née il y a soixante ans, la politique agricole commune de l’Union européenne a constamment contribué à soutenir le marché unique européen des produits agricoles alimentaires, en vue notamment de garantir aux consommateurs des prix abordables ainsi que le maintien du dynamisme des zones rurales. Le point sur les mesures qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023. (suite…)

Deux dispositifs fiscaux prévoient une exonération partielle d’impôt sur le revenu en cas de réalisation d’une plus-value liée à une cession d’entreprise motivée par un départ à la retraite. Les mesures d’exonération ne concernent ni les prélèvements sociaux ni, le cas échéant, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) qui frappent également ces plus-values sur le montant brut. (suite…)

Une des questions récurrentes des dirigeants d’entreprises concernent les modes possibles de rémunération et leur impact sur la fiscalité. Présentation des grands principes d’arbitrage en matière de rémunération et de quelques clés afin d’identifier les impacts de la fiscalité et des coûts sociaux sur les revenus. (suite…)

Les pensions de retraite constituent, en France, le premier poste de dépenses de la protection sociale 1. En 2018, 321 Md€ ont été versés à ce titre à plus de 17 millions de personnes. Cet article se propose de donner quelques clefs pour mieux comprendre les controverses qui naissent autour du projet de « retraite universelle par points ». À cette occasion, nous allons retrouver la fourmi et sa voisine la cigale. (suite…)

S’il faut reconnaître que le secteur professionnel de l’expertise comptable n’échappe pas à la digitalisation, force est de constater que le facteur humain reste au cœur de la relation entre le dirigeant d’entreprise et son expert-comptable. Basée sur une confiance peu égalée, cette relation privilégiée est une opportunité indéniable pour le cabinet d’expertise comptable de développer le spectre de ses missions. (suite…)

Les professions libérales bénéficient de régimes spécifiques depuis plusieurs décennies. Au gré des évolutions économiques et institutionnelles des libéraux concernés, ces régimes ont su pour la plupart s’adapter. Pour cette raison, ils servent des pensions dont les rendements sont parmi les meilleurs des régimes obligatoires. Le projet de réforme universelle – un seul régime de retraite pour les rémunérations comprises jusqu’à 3 fois le plafond annuel de Sécurité Sociale – risque de mettre à bas ce fragile équilibre. L’Institut de…

La loi de financement pour 2018 a fortement restreint le périmètre de la CIPAV, l’une des caisses de retraite complémentaire des professions libérales. Lorsque leur profession ne relève plus de la CIPAV, les professionnels affiliés à cette caisse avant la réforme continuent d’en dépendre. Ils peuvent cependant opter pour un rattachement à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) ; mais est-ce dans leur intérêt ? Professions concernées, modalités de l’option, montants des cotisations… Voici quelques éléments pour les aider à…

L’OCDE a publié en décembre 2018 une note intitulée « a-t-on encore besoin des pensions de réversion ? ». En France, la question était posée puisque la presse s’est emparée du sujet 1. Le Haut-commissariat à la réforme des retraites a peu après écarté cette perspective, indiquant que la question est de « la revisiter pour mieux l’organiser » 2. Les dispositions relatives à la réversion différant fortement d’un régime à l’autre, l’unification des quelque 42 régimes français peut difficilement être…

La retraite a été conçue initialement comme un passage total et définitif du travail à l’absence d’activité professionnelle. Quelques pays, notamment la Suède et l’Allemagne, ont supprimé le lien automatique entre la perception d’une pension de retraite par répartition et le fait de quitter le monde du travail. Ce n’est pas le cas de la France, où les règles de “cumul emploi-retraite“, bien que plusieurs fois assouplies, restent très contraignantes. (suite…)

Le Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des Etablissements Industriels de l’État (FSPOEIE) est un cas d’école : ce petit régime spécial qui ressemble à celui des fonctionnaires est, en effet, en panne de recrutement depuis de nombreuses années, si bien qu’il compte actuellement un cotisant pour trois retraités. Sa situation et son évolution donnent donc une idée de ce qui se passerait à plus grande échelle si l’État, les collectivités territoriales ou les hôpitaux accentuaient fortement l’embauche sous statut…