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17 articles répondent à vos critères.

Les erreurs les plus fréquentes à l’origine des mises en cause

La profession d’expert-comptable occupe une place centrale dans la vie économique des entreprises. Conseiller de confiance, interlocuteur privilégié des dirigeants, garant de la fiabilité des comptes : le professionnel du chiffre est investi d’une mission qui dépasse largement la simple tenue comptable. Cette position éminente emporte, en contrepartie, une exposition au risque juridique significative. Les mises en cause se multiplient, les contentieux s’allongent, et les montants réclamés atteignent parfois des sommes considérables. (suite…)

La mise en cause de la responsabilité des experts-comptables en matière sociale

Disposant de presque vingt ans de suivi en matière de sinistralité, l’assureur Verspieren peut constater que nombre de difficultés font l’objet d’un dénouement amiable plutôt que judiciaire, cette spécificité devant être prise en compte dans la vision globale des statistiques. Retour sur les principaux cas de mise en cause 1. (suite…)

Chaînes financières et numériques : un défi collectif de sécurité

À l’heure où la dématérialisation, le cloud et la facturation électronique redessinent les chaînes financières, les risques cyber et de fraude atteignent un niveau inédit. Le Clusif, Club de la sécurité de l’information français, rappelle que la sécurité des flux financiers est désormais un enjeu de gouvernance, de responsabilité et de souveraineté numérique. Experts-comptables et entreprises sont ainsi appelés à repenser ensemble la confiance au cœur des paiements et des données. (suite…)

L’expert-comptable et la jurisprudence

L’expert-comptable a pour mission de veiller scrupuleusement au respect d’obligations comptables, fiscales et sociales dans une entreprise. (suite…)

Le devoir de conseil de l’expert-comptable chargé de tenir la comptabilité

Le devoir de conseil de l’expert-comptable n’implique pas d’alerter les dirigeants sur l’importance de l’encours clients, les relances clients nécessaires et les délais de paiement, s’il n’a pour mission que la tenue de la comptabilité, une aide à l’établissement des comptes annuels et la présentation des documents fiscaux et sociaux ponctuels et de fin d’exercice (Cass. com., 14 février 2024, n° 22-13.899, F-B). (suite…)

Attaques cyber : quels recours et quelles réparations ?

Les cabinets d’expertise comptable constituent une cible de choix pour les cybercriminels, eu égard à la qualité particulière et de haute valeur ajoutée des données fiscales, patrimoniales et sociales confiées par les clients. (suite…)

Litiges engageant la responsabilité du professionnel du chiffre : quel préjudice réparé et sur quelle base ?

La comptabilité occupant une place centrale dans la vie des affaires, il est logique qu’elle soit souvent un point phare dans le contentieux des préjudices économiques. Les professionnels du chiffre, qu’ils soient expert-comptables ou commissaires aux comptes, sont en conséquence, très exposés. (suite…)