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La certification des comptes en Allemagne en période de Covid-19 : conséquences sur la certification des comptes et la revue du rapport de gestion des sociétés non PIE 1. (suite…)

Cette rubrique vise à présenter des propositions de sujets pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1 auquel le lecteur est invité à se reporter. (suite…)

La Loi de Modernisation de l’Economie (dite loi LME) du 4 août 2008, suivie de la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 et de la loi dite Macron du 6 août 2015 ont mis en place un dispositif visant à réduire les délais de paiement et à renforcer la transparence, ainsi que la pertinence des informations communiquées sur ce sujet. (suite…)

La note d’information n° XVIII sur les vérifications spécifiques du commissaire aux comptes a été publiée en juillet 2016. Elle traite des travaux du commissaire aux comptes présentés dans la NEP 9510 relatifs au rapport de gestion et aux autres documents adressés aux membres de l’organe appelé à statuer sur les comptes. (suite…)

Les rapports de gestion des sociétés dotées d’un commissaire aux comptes devront bientôt comporter des informations, sur les délais de paiement de leurs fournisseurs et de leurs clients, présentées sous forme de tableau. (suite…)

La directive comptable européenne du 26 juin 2013 1 vient d’être transposée en France par une ordonnance et un décret 2 qui modifient respectivement les parties législative et réglementaire du code de commerce. Ces nouvelles dispositions, applicables aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, seront prochainement complétées par des règlements de l’ANC, qui actualiseront le PCG et le règlement CRC 99-02. Cet article présente et analyse les modifications d’ores et déjà actées par le code…

Rémunération des dirigeants Différents textes légaux et réglementaires imposent une communication sur la rémunération des dirigeants de sociétés : information dans le rapport de gestion, procédure des conventions réglementées, information sur les 5 ou 10 meilleures rémunérations, information dans l’annexe aux comptes, dans le rapport du président sur le contrôle interne, sur le site internet de la société… Plus récemment, le “say on pay“ 1 a également été introduit dans la version modifiée en juin 2013 du code de gouvernement d’entreprise…

Depuis 2012, la France s’est dotée d’un nouveau cadre règlementaire exigeant des entreprises la publication, dans leur rapport de gestion, d’un ensemble d’informations sociales, environnementales et sociétales, dites RSE 1. Le bilan des deux premières années d’application de ce dispositif met en évidence l’évolution des pratiques de reporting extra-financier des sociétés concernées ainsi que les voies d’amélioration du système en place, notamment en termes de transparence et de comparabilité des informations diffusées. (suite…)

L’ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 comporte plusieurs dispositions dont certaines méritent une attention particulière au titre de leur impact sur la mission du commissaire aux comptes (les dispositions présentées ci-dessous ne sont donc pas exhaustives). Par ailleurs, le décret n° 2014-1063 du 18 septembre 2014 conduit à la mise en œuvre de dispositions légales introduites par la loi dite “Warsmann 2 1“. (suite…)

Tout juste un an après la proposition déposée par la Commission européenne 1, le Parlement européen a adopté le 15 avril 2014, la directive sur la « publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines sociétés et certains groupes » 2. Celle-ci consiste en une modification de la directive 2013/34/UE 3 et entrera en vigueur après adoption par le Conseil et publication au JO de l’Union Européenne (UE). (suite…)