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Impacts des restructurations sur la retraite et la prévoyance

L’évolution des structures juridiques d’entités peut avoir des conséquences sur le statut social applicable aux salariés. Encore faut-il distinguer les hypothèses de changement de raison sociale, d’actionnaires ou de porteurs de parts sociales au sein d’une société qui ne modifient pas l’identité de l’employeur des situations dans lesquelles l’activité est transférée sur une autre société, ce qui entraîne un changement d’employeur. En ce qui concerne plus particulièrement la retraite et la protection sociale complémentaire, quels en sont les impacts ?…

La protection sociale du dirigeant

Lorsque le dirigeant s’occupe de sa situation personnelle, il s’attache à titre principal à sa rémunération, c’est-à-dire son revenu immédiat 1. Mais il convient d’aller au-delà de cet élément car s’il est essentiel, il n’est pas suffisant. En effet, le dirigeant doit appréhender les éléments de sa protection sociale qui lui garantissent indirectement un revenu différé et permettent de sécuriser sa cellule familiale. (suite…)