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Dans la RFC n° 591 de novembre 2024, nous avions traité de quelques opérations particulières relatives aux titres et capital de sociétés commerciales, tirés de la pratique professionnelle 1. Nous nous intéressons, cette fois, à d’autres opérations présentant des spécificités comptables en matière, notamment, de valorisation des titres de participation. Au programme : la conversion en capital d’une créance décotée, l’évaluation par équivalence des titres de sociétés contrôlées de manière exclusive et l’impact de la réévaluation libre sur les titres…

La valorisation des titres de participation est un enjeu stratégique majeur pour les entreprises, déterminant à la fois la valeur économique de leurs investissements et la portée de leurs décisions financières. Indispensable lors d’opérations de fusion-acquisition, de croissance externe ou de transmission, elle éclaire aussi la gouvernance et le pilotage des partenariats clés. (suite…)

Infodoc-experts répondant désormais aussi aux questions comptables, ses équipes ont rédigé une note juridique et comptable sur ce sujet suscitant de nombreuses interrogations dans la pratique. (suite…)

Si les institutions en charge, en France, de la normalisation comptable – représentée aujourd’hui par l’ANC – ont évolué depuis le premier plan comptable, la particularité du modèle français de normalisation comptable associant les diverses parties prenantes à l’élaboration de la norme perdure. (suite…)

  Cliquez pour écouter la chronique   La « flexibilité comptable » dans les comptes individuels résulte des choix de méthodes et des estimations comptables issus du Plan comptable général (PCG) et du recueil des normes comptables françaises. (suite…)

  Le Plan comptable général (PCG), tel que nous le connaissons aujourd’hui, est né en 1947. Il a été révisé d’abord en 1957, puis en 1982-1986, en 1999, enfin en 2014 (règlement ANC 2014-03). (suite…)

  Les premières bases d’une comptabilité normalisée remontent à l’ordonnance de Colbert, en 1673, dite « Code Savary » du nom de son rédacteur. La normalisation comptable française résulte d’une évolution historique marquée par les contextes économiques et politiques. De la fiscalité aux enjeux numériques et durables, elle vise transparence et comparabilité à l’échelle mondiale. Retour sur plusieurs siècles d’histoire, de Louis XIX jusqu’à aujourd’hui… (suite…)

La rubrique intermédiaire « Autres fonds propres » soulevait certaines interrogations. L’ANC 1 y répond avec la publication du règlement n° 2024-07 2. Une note technique du CNOEC 3 en détaille les principales dispositions. (suite…)

Dans la RFC de mars 2025 (n° 595), nous avons présenté les dispositions essentielles du projet de règlement relatif à la distinction entre dettes et autres fonds propres. Le 14 février dernier, l’Autorité des normes comptables (ANC) a mis en ligne le nouveau règlement ANC 2024-07, en cours d’homologation, adopté le 6 décembre 2024. Globalement, le texte définitif confirme les éléments présentés dans notre article précédent en apportant quelques précisions, telles que la date d’entrée en vigueur 1. (suite…)

La mise en œuvre du règlement n° 2022-06 1 de l’ANC 2 est susceptible d’offrir des opportunités aux entités qui décideraient de l’appliquer de manière anticipée 3, dès l’exercice 2024 4. (suite…)