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Le système actuel de connexion comptabilité-fiscalité fonctionne, mais il présente des imperfections : il n’est pas pleinement satisfaisant en cas de divergences fiscalo-comptables, car il procure une insécurité et génère, pour les entreprises et l’État, des coûts de suivi ou d’erreur non négligeables, et il n’est pas adapté pour supporter un nombre trop important de ces divergences. (suite…)

Il existe des différences entre les normes du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) et les dispositions du plan comptable général (PCG), non justifiées par les spécificités de l’activité des entités publiques. Quelles sont ces dissemblances ? (suite…)

L’ANC a introduit en 2015 une définition du fonds commercial dans le PCG et révisé certaines des règles d’amortissement ou de dépréciation qui s’y rapportent 1. (suite…)

Ces trois dernières années, l’Autorité des normes comptables (ANC) a revu les règles comptables applicables au secteur agricole. Ces travaux initialement engagés en 2019 pour faciliter le passage des exploitations agricoles de l’impôt sur le revenu (IR) à l’impôt sur les sociétés (IS) ont conduit à revoir l’ensemble des règles comptables applicables au secteur. (suite…)

Une réponse parlementaire vient préciser les modalités d’inscription à l’actif du bilan des biens vivants introduites dans le plan comptable général. (suite…)

Retrouvez le traitement comptable des subventions d’investissement en règles françaises (PCG) et internationales (IFRS). Synthèse. (suite…)

La réglementation comptable relative aux fusions et opérations assimilées instaurée en 2004 1, pour les comptes sociaux, cherchait une cohérence avec les valeurs retenues en consolidation en adoptant le principe de revalorisation des actifs et passifs apportés uniquement si des valeurs réelles étaient également constatées dans les comptes consolidés, c’est-à-dire uniquement en cas d’entrée dans le groupe. Pour assurer cette cohérence, il a donc été nécessaire d’introduire, dans les comptes sociaux, la notion de contrôle définie en consolidation. C’est ainsi…

La comptabilité est un langage qui doit notamment assurer une fonction de communication. Les états financiers doivent donc être établis selon des règles connues à la fois par les préparateurs et par les utilisateurs de l’information comptable et financière. Ces règles du jeu comptable sont des conventions dénommées principes comptables. La prudence fait partie de ces conventions édictées par le Code de commerce et le PCG pour les comptes sociaux. Son application est souvent délicate et fait appel au jugement…