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L’utilité, voire la nécessité d’anticiper la transmission de l’entreprise, est devenue aujourd’hui une lapalissade ! Pour la grande majorité des chefs d’entreprise, l’outil professionnel constitue généralement la plus grande partie de leur patrimoine. Ainsi la transmission, qu’il s’agisse d’une cession pure et simple ou d’une opération intra-familiale est susceptible d’impacter profondément l’organisation de ce que les praticiens appellent les flux (essentiellement les revenus) et les stocks (essentiellement les biens). Des dispositions fiscales en faveur de la transmission existent, mais leur…

Tôt ou tard dans sa vie de chef d’entreprise patrimoniale se pose la question de sa succession et de la transmission de son entreprise à un ou plusieurs de ses enfants. Quand l’un de ses enfants est prêt à reprendre le flambeau, comment s’assurer à la fois que l’« héritage entrepreneurial » est respecté et que les aspects techniques de la transmission sont optimisés ? Qualités entrepreneuriales et managériales du successeur, égalité de traitement des cohéritiers, montants financiers mis en…

Pour les contribuables titulaires de Bénéfices Non Commerciaux (BNC), et même pour les plus avertis, il n’est pas toujours aisé de faire la distinction entre ce qui relève, au plan fiscal, de l’actif professionnel et ce qui a trait au patrimoine privé. Pourtant, cette distinction est cruciale. En effet, le traitement fiscal des produits et des charges générés par les biens utilisés par le contribuable dans le cadre de son activité varie selon que ces biens font ou non partie…