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Quatre questions méritent d’être soulevées sur la fiscalité des associations : les critères de non-lucrativité, l’intérêt de se fiscaliser, les particularités des taxes foncières, et enfin la TVA et les prestations intragroupes associatifs. (suite…)

Associations et fondations peuvent entamer des démarches de labellisation différentes, selon leur organisation et leurs attentes. Focus sur le label IDEAS dont le CSOEC et la CNCC sont fondateurs. (suite…)

La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi PACTE », a apporté un certain nombre de modifications pour les sociétés assujetties au contrôle d’un commissaire aux comptes. Qu’en est-il pour les associations, fondations et fonds de dotation ? Sont-ils concernés par ces mesures ? Point sur les conséquences de la loi PACTE sur l’audit des organismes sans but lucratif. (suite…)