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5 articles répondent à vos critères.

La communication financière dans les organismes privés à but non lucratif : les rapports de gestion et d’activité

Le rapport de gestion est un document fondamental pour les organismes privés à but non lucratif. Dans l’écosystème associatif, où la confiance et la transparence sont primordiales, ce rapport joue un rôle décisif en offrant une vue d’ensemble des activités économiques et opérationnelles de l’organisation, ainsi que de leur traduction financière. Constituant un outil indispensable, le rapport de gestion permet de rendre compte des actions réalisées par l’organisme et de contribuer à l’attractivité auprès de nouveaux membres, donateurs et partenaires,…

IDEAS : un institut au service de l’intérêt général 

L’institut IDEAS est une association régie par la loi de 1901 qui accompagne les associations, les fondations et les fonds de dotation dans une démarche d’amélioration continue au service de l’intérêt général. (suite…)

La fiscalité applicable aux associations

Quatre questions méritent d’être soulevées sur la fiscalité des associations : les critères de non-lucrativité, l’intérêt de se fiscaliser, les particularités des taxes foncières, et enfin la TVA et les prestations intragroupes associatifs. (suite…)

La labellisation des associations et fondations

Associations et fondations peuvent entamer des démarches de labellisation différentes, selon leur organisation et leurs attentes. Focus sur le label IDEAS dont le CSOEC et la CNCC sont fondateurs. (suite…)

Loi PACTE : incidence sur l’audit des organismes sans but lucratif

La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi PACTE », a apporté un certain nombre de modifications pour les sociétés assujetties au contrôle d’un commissaire aux comptes. Qu’en est-il pour les associations, fondations et fonds de dotation ? Sont-ils concernés par ces mesures ? Point sur les conséquences de la loi PACTE sur l’audit des organismes sans but lucratif. (suite…)