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La NEP 560 “Evénements postérieurs à la clôture de l’exercice“ définit les procédures d’audit que le commissaire aux comptes met en œuvre pour identifier les événements postérieurs. Elle précise les dates à prendre en compte pour déterminer l’incidence de ces événements sur son rapport ou sur l’information communiquée aux actionnaires. (suite…)

La Délégation internationale pour l’audit et la comptabilité, ou Dipac, fruit d’une volonté commune du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables et de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, a été créé en 2005 pour coordonner les positions et les actions de la profession française à l’international. L’objectif est clair et s’impose naturellement : parler d’une seule voix porte mieux et renforce la crédibilité des positions exprimées. (suite…)

En 2011, le législateur a fixé l’obligation pour la Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes de disposer de normes professionnelles applicables à la conduite de leurs missions, qui sont, principalement, le jugement des comptes des comptables publics, le contrôle de la gestion des organisations publiques, l’évaluation des politiques publiques et la certification des comptes de l’État et du régime général de sécurité sociale. À la suite de la publication de ces normes, intervenue pour la…

La NEP 610 a pour objet de définir les principes relatifs à : • la prise de connaissance par le commissaire aux comptes de l’audit interne ; • l’utilisation par le commissaire aux comptes des travaux réalisés par l’audit interne. L’Institut Français de l’Audit et du Contrôle Internes (IFACI) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) ont publié en novembre 2014 une position commune qui rappelle les bénéfices d’une interaction entre audit interne et audit externe. (suite…)

La CNCC a publié en décembre 2014 1, un “Questionnaire de revue des travaux réalisés par le co-commissaire aux comptes“ dont l’objectif est, pour chacun des membres du collège, d’apprécier si les travaux mis en œuvre par son confrère correspondent au programme de travail défini avec lui et sont suffisants pour lui permettre, avec ses propres travaux (et le cas échéant des travaux complémentaires), de formuler son opinion sur les comptes. (suite…)

Il est notoirement connu que les normes d’exercice professionnel françaises (les NEP), homologuées par arrêté ministériel, sont, comme on le lit sur le site web de la CNCC, « issues du référentiel international d’audit 1 élaboré par (…) un Comité de l’IFAC, l’International Auditing and Assurance Standards Board ». Nonobstant, si les similitudes entre les textes des NEP et ceux des ISA sont parfois si nombreuses que l’on a souvent l’impression de lire une simple traduction, il existe une différence…

A l’occasion du 69e Congrès à Lyon, la profession d’expert-comptable s’est penchée sur l’état actuel de sa réglementation mais également sur les nouvelles opportunités que celle-ci va lui offrir au cours des mois et des années à venir, dans un contexte européen qui n’est jamais très loin. La Commission européenne a en effet lancé un état d’évaluation des professions réglementées dans les Etats membres qui se poursuivra en 2015 et 2016. (suite…)