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17 articles répondent à vos critères.

Se prémunir de sa responsabilité en cas de fraude dans l’entreprise

« Tout ce qui augmente la liberté augmente la responsabilité. Être libre, rien n’est plus grave ; la liberté est pesante, et toutes les chaînes qu’elle ôte au corps, elle les ajoute à la conscience » 1. (suite…)

Communiqué CNCC relatif aux SACC

Le concept de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes (DDL) a disparu le 17 juin 2016 du fait de la réforme de l’audit. La CNCC a publié fin juillet 2016, un communiqué sur les services autres que la certification des comptes (SACC), fournis à la demande de l’entité 1. (suite…)

Processus d’acceptation de nouveaux clients : étude exploratoire auprès des grands cabinets d’audit en France

L’acceptation d’un nouveau client est une décision délicate pour un cabinet d’audit, prise à l’issue d’un processus complexe, engageant la responsabilité de plusieurs acteurs en son sein. (suite…)

Un droit comptable ouvert au jugement professionnel : menace ou opportunité ?

Comparons deux énoncés :« Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l’enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise » (C. com.,  art. L 123-12) et « L’objectif de l’information financière à usage général est de fournir (…) des informations utiles aux investisseurs, aux prêteurs et aux autres créanciers actuels et potentiels aux fins de leurs prises de décision (…) » (IFRS, Cadre conceptuel, § 1.2). (suite…)

La mission de présentation des comptes : une histoire française qui se poursuit

Le concept de norme est institué dans le référentiel des missions de l’expert-comptable en 1990. C’est à compter de cette date que la mission de présentation des comptes, spécifique à la France, est normalisée. (suite…)

1965 : retour sur la rédaction par l’Ordre, de la norme sur la mission d’audit

C’est en 1965 que l’Ordre des experts-comptables publie un ouvrage de 414 pages La révision, théorie et pratique du contrôle des comptes, à l’occasion de son 20e congrès national. Cet ouvrage est de première importance car, à l’époque, les textes légaux et professionnels sur l’audit ne dépassent pas 2 pages, et s’il existe des livres, ils sont le fait d’éditeurs privés : La révision est  le premier ouvrage expliquant comment mener un audit, rédigé par un institut professionnel exerçant une…

Nouvelle norme de transparence du PCAOB : identification de l’associé responsable de la mission dans le rapport d’audit

Le PCAOB, régulateur américain de l’audit, a adopté en décembre 2015 de nouvelles règles qui rendent obligatoire l’identification de l’associé responsable de la mission et des cabinets ayant participé à la mission d’audit, dans un nouveau rapport PCAOB, dénommé “Form AP, Auditor Reporting of Certain Audit Participants (“Form AP“)“  1. (suite…)

L’évaluation de l’immatériel face au manque de pertinence des données financières

Au cours de ces dernières années, l’évaluation des entités économiques a connu de profondes évolutions conceptuelles sous l’influence de la structuration de la théorie financière. Avec l’extension du périmètre de l’évaluation aux actifs incorporels de l’entreprise, ce sont non seulement les approches ou les méthodes qui sont en question, mais aussi les techniques permettant de les appliquer. (suite…)

Les missions de l’expert-comptable auprès des comités d’entreprise et référentiel normatif

Les attributions économiques du comité d’entreprise sont nombreuses et variées. Aussi, afin de l’aider à une meilleure compréhension des données économiques, sociales et financières, ainsi que des difficultés auxquelles les entreprises peuvent être confrontées, le comité d’entreprise peut se faire assister par différents experts (le plus souvent par un expert-comptable). Les possibilités d’assistance du comité d’entreprise sont limitativement prévues par la loi. Nous n’aborderons dans cet article que les cas dans lesquels le comité d’entreprise peut recourir à un expert-comptable…

Les diligences du commissaire aux comptes dans le cadre d’un examen limité

La NEP 9020 “DDL examen limité“ est appliquée par le commissaire aux comptes en réponse à une demande de l’entité souhaitant un examen limité de comptes intermédiaires pour répondre à des besoins spécifiques. Au titre des travaux à réaliser, elle renvoie à la NEP 2410 “Examen limité de comptes intermédiaires en application de dispositions légales ou réglementaires“ qui s’applique aux commissaires aux comptes des entités tenues de publier des comptes semestriels 1, à l’exception des dispositions relatives à la rédaction…