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A la différence des États-Unis qui n’envisagent plus d’adopter les normes comptables internationales, le Japon s’est engagé sur la voie de leur adoption mais avec une prudence qui contraste avec le comportement de l’Union Européenne face à ces normes. (suite…)

L’adoption du règlement 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, en vue de leur utilisation dans l’Union européenne, visait à accroître l’efficacité du fonctionnement des marchés de capitaux dans l’Union et le marché intérieur. Aussi, après dix années d’application et après un premier examen en 2008 1, la Commission européenne a décidé, dans le cadre du programme pour une réglementation affutée et efficace (REFIT 2), d’évaluer si le choix des IFRS avait atteint son objectif. (suite…)

Il est difficile, techniquement, de dissocier terres et vignes ; ces deux éléments sont interdépendants et d’une grande complexité, tant le terroir français est riche. (suite…)

Depuis son application obligatoire en 2005 pour l’ensemble des sociétés cotées européennes, le référentiel comptable IFRS a trouvé de nombreux adoptants volontaires qui ont ainsi abandonné leurs normes comptables locales et retenu les IFRS pour l’établissement de leurs comptes consolidés. (suite…)

Pourquoi les normes comptables internationales (IFRS) n’utilisent-elles pas de numéros de comptes ? L’évolution formelle de la normalisation qui accompagne le processus d’harmonisation internationale actuel des comptabilités est-elle inéluctable ? L’adoption des IFRS par les entreprises européennes est un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre et occupé le devant de la scène comptable ces dernières années. Le processus d’élaboration des normes internationales a été décortiqué, analysé, critiqué. L’attention s’est souvent portée sur l’évolution du cadre conceptuel et des méthodes…

Depuis leur entrée en vigueur en 2005, les IFRS ont fait l’objet d’un nombre important de publications de livre 1 dont nous présentons ici une sélection indicative d’une vingtaine d’ouvrages récents 2. Cette liste est évidemment non exhaustive et limitée aux parutions intervenues sur la période 2012-2014. (suite…)

Conjointement avec le FASB, après un document de discussion présenté en mars 2009, et un premier exposé-sondage en août 2010, l’IASB publiait en mai 2013 un nouvel exposé-sondage sur les locations. Après six ans de travaux, la nouvelle norme remplaçant IAS 17 “Locations“, devrait aboutir avant la fin de cette année. Alors que, dans IAS 17, seules les locations-financement figuraient dans les actifs et passifs du bilan (les locations simples étant constatées en charges uniquement), dans cette norme, toutes les…

L’IASB a publié en septembre 2014 des modifications aux normes IFRS 10 et IAS 28 sur les dispositions applicables en cas de transferts de filiales à des entités mises en équivalence. Ces modifications visent à mettre fin à un conflit de textes entre les deux normes. Elles n’ont toutefois pas permis de clore les sujets sur ce type d’opérations puisqu’elles ont fait surgir un nouveau conflit de textes imprévu lors de leur publication. Parallèlement, un amendement complémentaire devrait apporter une précision…

Fin février 2015, l’IASB a publié une mise à jour de son projet de norme sur les contrats de locations intitulée “Leases : definition of a Lease“. Ce document explique comment, en tenant compte des décisions prises lors des dernières délibérations, une location doit être définie dans la norme en préparation. Il insiste tout particulièrement sur la distinction entre location et prestation de services. (suite…)

Présentation du sujet En juillet 2006, François Pinault, fondateur du groupe Pinault-Printemps-Redoute (aujourd’hui Kering) acquiert pour 13 millions d’euros (soit deux fois plus que le prix de transactions antérieures plus ou moins comparables), le domaine René Engel à Vosne-Romanée (Bourgogne). Ce vignoble de six hectares, qui compte des appellations prestigieuses (Clos-Vougeot, Echezeaux…), était convoité par les plus grandes maisons de négociants de Bourgogne. D’autres groupes cotés en bourse investissent régulièrement dans des grands châteaux ou des prestigieuses maisons de champagne.…