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En septembre 2017, l’IASB a publié son deuxième énoncé de pratiques sur l’exercice du jugement dans le contexte de la matérialité à destination, notamment, des préparateurs de comptes. (suite…)

L’enseignement de la comptabilité financière en France est, dans une large mesure, structurée autour de la filière menant à l’expertise comptable. Cela est vrai évidemment de la préparation des examens professionnels (DCG, DSCG), mais également des masters Comptabilité-Contrôle-Audit, en raison des équivalences qu’ils offrent avec ces mêmes examens. (suite…)

Au cours de la décennie écoulée, l’IASB s’est principalement consacré à développer de nouvelles normes afin de répondre aux questions les plus urgentes, au regard de l’ensemble des normes IFRS. À l’heure actuelle, ayant mis le point final ou quasiment achevé les “quatre grands chantiers“ (instruments financiers, contrats de location, comptabilisation des contrats commerciaux et contrats d’assurance qui est sur le point d’être publiée), il est opportun d’examiner les priorités pour les travaux des prochaines années. (suite…)

Depuis l’application au 1er janvier 2005 du référentiel comptable international dans les sociétés cotées, l’AMF publie chaque année ses recommandations en vue de l’arrêté des comptes en IFRS des sociétés faisant appel public à l’épargne (APE). Il est proposé ici de s’intéresser à celles émises au cours de la période 2010-2015 1. (suite…)

Le PCG constitue la base du droit comptable en fournissant l’ensemble des règles comptables d’établissement et de présentation des comptes annuels auxquelles tout commerçant, personne physique ou morale, doit se conformer. Son évolution est liée d’une part à la hiérarchie des sources de droit, qui implique notamment le respect des règlements européens et la transposition des directives comptables, mais aussi à la volonté du normalisateur comptable français, l’ANC. Cet article analyse et commente les différentes étapes d’évolution du PCG depuis…

Le succès du “projet IFRS“ Pour environ un millier de grandes sociétés françaises  et leur très nombreuses filiales, les normes IFRS sont devenues le référentiel principal, celui au moyen duquel elles communiquent sur leurs résultats consolidés avec leurs actionnaires, leurs créanciers, leurs salariés... ce qui n’est pas sans poser quelques difficultés, le référentiel comptable national s’imposant toujours pour la publication des comptes individuels de chaque société du groupe et servant largement de base à la détermination du résultat fiscal. (suite…)

Quand en 2013, Philippe Maystadt, à la demande de la Commission Européenne, prépare ses recommandations sur la manière dont l’Europe devrait s’organiser pour poursuivre la mise en œuvre du règlement portant adoption des normes IFRS (règlement “IAS“), toutes les parties prenantes sont unanimes : l’influence de l’Europe sur le développement des IFRS est insuffisante. Certains dénoncent le choix impossible auquel l’Europe se voit confrontée entre l’adoption de normes dont elle ne se satisfait pas et leur rejet qui lui ferait renoncer…

Au cours de la consultation menée par l’IASB en 2011 au sujet de son programme de travail, il lui avait été demandé d’examiner l’ensemble des dispositions en matière d’informations à fournir des normes existantes et d’élaborer un nouveau cadre. En 2012, l’IASB a repris son travail de révision de son cadre conceptuel. L’un des sujets à traiter concernait celui des informations à fournir. (suite…)

Beaucoup d’entreprises appliquant les normes IFRS peuvent bénéficier du suramortissement de 40 % institué par l’article 142 de la loi 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron. La question est d’identifier les dispositions pertinentes pour comptabiliser cet avantage fiscal suivant les normes IFRS. (suite…)

Le Comité d’interprétation des normes IFRS a publié en octobre 2015, un projet d’interprétation sur les incertitudes en matière d’impôt sur les résultats. Ce projet résulte d’une question posée au Comité sur le mode de comptabilisation d’une somme dont le paiement est exigé par l’administration fiscale à l’occasion d’un litige encore en suspens. (suite…)