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La négociation d’un accord de transition permet d’éviter qu’une opération sociétaire emportant un changement d’employeur ait pour effet de mettre en cause le statut conventionnel. Ce type d’accord doit ainsi offrir une simplification de la règle de droit… sous réserve d’en maîtriser le fonctionnement. Décryptage. (suite…)

Promulguée en 2021, la loi Besson-Moreau – également appelée loi EGAlim 2 – a déjà été précisée et élargie par la loi Descrozaille (loi EGAlim 3) publiée le 31 mars 2023. Malgré tout, elle continue de faire couler beaucoup d’encre… Explications. (suite…)

La valeur d’une entreprise ne résulte pas uniquement d’une estimation mathématique, elle tient compte en premier lieu principalement : d’un diagnostic selon différents axes, de chiffres historiques et/ou prospectifs, d’une négociation ou d’un accord équilibré entre les parties. Or, trop souvent, le prix d’une entreprise ne tient pas compte d’éléments internes et externes (pourtant déterminants sur le prix), comme la faisabilité du montage financier et de la pérennité de l’activité. Il convient donc d’identifier les points clés des négociations et…