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2 articles répondent à vos critères.
Par Bernard Nonciaux
La notion de Surface Minimum d’Implantation (SMI) a été abandonnée dans la législation applicable au contrôle des structures. Il devenait donc indispensable de redéfinir un des critères d’assujettissement au régime des non-salariés agricoles, à savoir la demi-SMI. (suite…)
Par Julie Ducrozet
Un manque d’harmonisation qui appelle à la vigilance 1 (suite…)