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Face au développement du numérique et en cas de mise en cause de la responsabilité de l’expert-comptable, il est important de connaître les moyens de preuve recevables lui permettant de prouver les diligences accomplies. (suite…)

Lors de la publication du dernier rapport de la FEVAD (Fédération e-commerce et vente à distance), les chiffres ont de nouveau mis à jour les disparités d’inertie entre les différents modes de vente en France. La part du commerce en ligne croît chaque année un peu plus, dépassant en 2014 les 56 milliards d’euros. Le taux de croissance maintient un cap à deux chiffres (11,5 % contre 1,1 % pour le commerce “traditionnel“) et les prévisions pour 2015 n’annoncent toujours pas de…

Le 70e Congrès de l’Ordre des experts-comptables marquera sans doute l’histoire de la profession comptable française comme un moment décisif dans la prise de conscience qu’une révolution était en marche qui n’épargne aucune entreprise ni aucun cabinet, et que la profession comptable en serait un acteur déterminant. La mobilisation exceptionnelle de professionnels libéraux qui célèbrent cette année les 70 ans de leur réglementation aura également démontré que c’est le regard résolument tourné vers l’avenir que ceux-ci abordent le plus grand…

Les règles entourant l’exercice de la profession d’expert-comptable ont fortement évolué ces dernières années, favorisant le développement de nouvelles missions dans les cabinets, et notamment celle de Conseil en Gestion de Patrimoine (CGP). (suite…)

Si, pour la majorité des ménages modestes, le patrimoine immobilier se limite à la seule résidence principale et ne requiert pas d’évaluation, il n’en est pas de même pour les plus aisés ou les professionnels, confrontés dans diverses situations à la nécessaire et objective évaluation de leurs actifs. Après un bref rappel des méthodes employées, sera déclinée la variété des intervenants potentiels qui garantiront à leur mandant les meilleures pratiques professionnelles. (suite…)

La mission légale de l’expert-comptable auprès des comités d’entreprise, dite “mission comptes annuels“, est souvent mal connue et donc mal comprise. Mission assurément originale, elle est accessible à tous les cabinets, pour peu qu’ils acceptent de sortir des sentiers battus des missions traditionnelles. Au-delà de son intérêt propre, cette mission permet de faire connaître une autre facette des compétences de l’expert-comptable, celle d’analyste et de pédagogue. (suite…)

La possibilité pour le comité d’entreprise d’avoir recours à un expert-comptable en cas de restructuration a été instituée par les lois Auroux en 1982. Le contexte économique et social a fortement évolué depuis, et le cadre légal d’exercice des droits des comités d’entreprise et le cadre d’intervention des experts-comptables ont connu d’importantes évolutions. (suite…)

Pour l’essentiel de ces missions, les échéances sont fixées au 1er janvier 2016 et il y a urgence à s’y préparer. Plusieurs évolutions modifient le cadre de ces interventions qui ne seront pas sans incidence sur les pratiques des experts-comptables au service des CE. (suite…)

La loi Florange 1 n’a pas simplement renforcé le rôle du comité d’entreprise en cas d’offre publique d’acquisition à partir du 1er juillet 2014 2, elle a aussi (art. 8) permis de redéfinir le champ d’intervention de l’expert-comptable aux cas énumérés dans l’article L 2325-35 et à la préparation de la négociation des accords de maintien dans l’emploi et des Plans de Sauvegarde de l’Emploi (PSE). Par deux décisions récentes, la chambre sociale de la Cour de cassation d’une part, et la cour…

Les attributions économiques du comité d’entreprise sont nombreuses et variées. Aussi, afin de l’aider à une meilleure compréhension des données économiques, sociales et financières, ainsi que des difficultés auxquelles les entreprises peuvent être confrontées, le comité d’entreprise peut se faire assister par différents experts (le plus souvent par un expert-comptable). Les possibilités d’assistance du comité d’entreprise sont limitativement prévues par la loi. Nous n’aborderons dans cet article que les cas dans lesquels le comité d’entreprise peut recourir à un expert-comptable…