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Le BOI-TVA-DECLA-30-10-30-2016 du 3 août 2016 confirme et précise les points clé et la trajectoire déjà initiée, pour prévenir et réprimer les fraudes réalisées au moyen des systèmes d’encaissement en les détournant de leur usage normal. (suite…)

FONDAFIP a organisé le jeudi 14 avril 2016 un colloque à Bercy concernant le contrôle fiscal des entreprises en France et dans l’Union européenne. A cette occasion, il a été rappelé l’importance de la connexion comptabilité - fiscalité et le rôle majeur de l’expert-comptable dans l’assurance octroyée en matière de sécurité fiscale. (suite…)

Le mandataire financier du compte de campagne électorale est une personne physique ou morale (dans ce dernier cas exclusivement sous la forme d’une association de financement) chargée d’encaisser les recettes de la campagne électorale et de payer toutes les dépenses contribuant à la recherche de voix. (suite…)

La démocratie représentative moderne repose sur le primat de l’élection. Comme l’avait magistralement synthétisé Raymond Aron, « les traits structurels des régimes démocratiques sont bien les élections, le régime représentatif, la lutte entre les partis et les possibilités de changement pacifique de gouvernement » 1. (suite…)

Au nom de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, je sais gré au Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables de nous ouvrir les colonnes de la Revue française de comptabilité. La note d’information qui suit apprendra sans doute peu de choses à de nombreux professionnels lecteurs de la revue, d’autant que l’ordre édite et tient à jour un “Guide des missions dans le cadre des comptes de campagne“, très documenté. (suite…)