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Afin d’accroître l’efficience du financement de la transition écologique, le Ministre de l’écologie 1, conjointement avec le Ministre de l’Economie et des Finances 2, avaient missionné Pascal Canfin 3 et Philippe Zaouati 4 pour étudier l’efficacité potentielle d’instruments de financement à responsabilité partagée. Le rapport final a été rendu public en décembre 2018. (suite…)

Cette rubrique vise à présenter des propositions de sujets pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1 auquel le lecteur est invité à se reporter. (suite…)

La lutte contre le travail dissimulé est une préoccupation majeure des pouvoirs publics. L’arsenal juridique s’est considérablement renforcé ces dernières années, en particulier en ce qui concerne les sanctions contre les employeurs qui ne respectent pas la réglementation. Les médias se font d’ailleurs régulièrement l’écho d’affaires mettant en exergue l’ampleur des délits et leurs conséquences pénales. (suite…)

Capacité d’innovation, compétences métier, engagement des collaborateurs, cohésion sociale, confiance des clients comme celle des partenaires : comment rendre compte de ces ressources, gages de solidité d’une entreprise et de sa capacité à se développer ? Sous l’impulsion de la Direction Générale des Entreprises (DGE), une plate-forme pédagogique, nommée « CAP’IMMATERIEL », a été créée afin de proposer une méthodologie pour identifier et évaluer les ressources immatérielles stratégiques des TPE/PME. Il s’agit d’une opportunité à saisir pour les professions comptables,…

De plus en plus, des dirigeants de PME ayant pris conscience de l’importance des impacts de leur activité, ou souvent, souhaitant faire valoir leurs bonnes pratiques responsables, en viennent à demander à leur expert-comptable si celui-ci pourrait, selon leurs termes « valoriser les gaz à effet de serre au bilan ». Nous proposons des pistes de réflexion pour répondre à cette demande. (suite…)

La lettre de mission est un document obligatoire qui formalise la relation contractuelle entre l’expert-comptable et son client. Avec la mise en œuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, l’exemple de lettre de mission sociale proposé par le CSOEC a été actualisé en tenant compte notamment des nouvelles obligations du RGPD. (suite…)

Le prélèvement à la source ou PAS à la française est avant tout une modernisation du recouvrement de l’impôt sur le revenu. Il permet ainsi aux contribuables de mieux faire le lien entre les revenus perçus et l’impôt dû au titre de leurs contributions au fonctionnement de l’Etat. Ce n’est en aucun cas le grand soir fiscal que d’aucuns appellent de leurs vœux. En effet, chacun devra déclarer ses revenus chaque année comme auparavant et l’impôt restera déterminé par foyer…

La norme ISO 9001 définit des exigences pour la mise en place d’un système de management de la qualité. En adoptant cette norme, les grandes entreprises, TPE, PME, associations et autres entités sont en mesure de rassurer le consommateur et de jouer la transparence sur les conditions de réalisation du produit fourni.  Avec plus d’un million d’entités certifiées dans le monde, dont trente mille en France, la norme ISO 9001 est la plus utilisée de toutes les normes du système…

Le droit actuel s’est doté d’un ensemble de règles spécifiques destinées à prévenir les difficultés des entreprises et à les traiter, avec comme triple objectif la poursuite de l’activité, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif. À cet égard, le rôle de l’expert-comptable sera déterminant, tant dans la phase de prévention, que dans celle de traitement judiciaire des difficultés de l’entreprise. Mais, pour accompagner l’entreprise dans ces différentes phases, l’expert-comptable devra au préalable déterminer si l’état de cessation des…

En qualité d’interlocuteur privilégié des dirigeants d’entreprises, l’expert-comptable est souvent amené à les conseiller, non seulement sur la bonne marche de leur société mais aussi sur la gestion de leur patrimoine. Ces conseils patrimoniaux sont rarement facturés, alors qu’il s’agit de missions qui doivent être valorisées. (suite…)