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De nombreux scandales, comme celui du Médiator ou ceux des Swissleaks, Luxleaks et Panama Papers, ont en commun d’avoir été révélés par des lanceurs d’alerte. Dès lors, la protection des lanceurs d’alerte devient un enjeu important. (suite…)
La loi du 9 décembre 2016, dite loi Sapin II 1 comporte 169 articles portant sur des thématiques très diverses, dont le chapitre II consacré aux mesures relatives à l’amélioration du financement des entreprises. (suite…)
Dans les années 70, certaines multinationales américaines accumulaient du cash qui servait en partie à financer illégalement des partis politiques étrangers ou à corrompre des agents publics étrangers, en vue d’obtenir ou de maintenir des parts de marchés. Le Congrès américain vota la loi FCPA en réaction à cette situation. (suite…)
La loi relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II 1 comprend près de 150 articles portant sur des thématiques très variées pouvant intéresser la profession comptable. Tour d’horizon des principales mesures de cette loi. (suite…)