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La fraude est un fléau qui touche toutes les entités, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité. C’est un phénomène récurrent qui porte plus souvent sur les détournements d’actifs que sur la manipulation des états financiers. (suite…)

Si l’éthique du dirigeant et la culture d’entreprise favorisant un comportement vertueux sont des éléments indispensables pour limiter les risques de fraude et de corruption, la mise en place d’une procédure d’alerte et la protection des lanceurs d’alerte participent également au contrôle interne de l’entreprise. Cette procédure, qui bénéficie désormais d’un cadre juridique précis, apparaît comme un outil efficace de contrôle interne. (suite…)

De nombreux scandales, comme celui du Médiator ou ceux des Swissleaks, Luxleaks et Panama Papers, ont en commun d’avoir été révélés par des lanceurs d’alerte. Dès lors, la protection des lanceurs d’alerte devient un enjeu important. (suite…)

Dans les années 70, certaines multinationales américaines accumulaient du cash qui servait en partie à financer illégalement des partis politiques étrangers ou à corrompre des agents publics étrangers, en vue d’obtenir ou de maintenir des parts de marchés. Le Congrès américain vota la loi FCPA en réaction à cette situation. (suite…)

La loi relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II 1 comprend près de 150 articles portant sur des thématiques très variées pouvant intéresser la profession comptable. Tour d’horizon des principales mesures de cette loi. (suite…)

Le PCAOB, régulateur américain de l’audit des sociétés cotées et des courtiers, vient de publier une alerte 1 sur les sanctions graves que peuvent encourir les cabinets qui violent sa norme professionnelle AS 1215 2 sur la documentation de l’audit et qui bafouent la règle 4006 3 sur la nécessité de coopération en matière d’inspections et d’investigations. (suite…)

Les lanceurs d’alerte citent parfois Abraham Lincoln : « c’est en gardant le silence, alors qu’ils devraient protester, que les hommes deviennent des lâches ». Leur statut précaire leur impose effectivement du courage. Dans son dernier cours au Collège de France, Michel Foucault évoquait la parrêsia. C’est une vertu politique qui joue un rôle important dans la cité athénienne. Elle comporte le risque, parfois vital, du citoyen qui prenait la parole dans l’assemblée. C’est une éthique articulée au politique :…

Depuis près de 10 ans, le whistleblowing est devenu un axe de travail important pour toute personne s’intéressant à la gouvernance et à la lutte contre les fraudes. En effet, nombre de ces dernières ont pu être dévoilés par des salariés choqués par les pratiques de leurs employeurs. Il est utile de noter que c’est grâce au lancement d’alerte effectué par une employée, Sherron Watkins, que l’entreprise Enron, lieu d’une des plus grandes fraudes de l’histoire économique, a pu être…