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La retenue à la source sur salaire est loin d’être un système novateur : il existe déjà depuis longtemps dans de nombreux pays. A ce titre, nous exposons les systèmes mis en place en Allemagne, Angleterre et Italie. Il est intéressant de noter qu’à travers ces exemples, les modalités de mise en œuvre du Prélèvement A la Source (PAS) divergent d’un pays à l’autre et il serait intéressant que la France retienne les meilleures pratiques. (suite…)

La mondialisation des marchés et la croissance continue du commerce extérieur sont souvent synonymes d’une entreprise ayant des filiales à l’étranger. La mobilité accrue des travailleurs est l’une des principales conséquences de ce phénomène. Ainsi, il est de plus en plus fréquent que les groupes français envoient leurs salariés dans un autre pays pour qu’ils soient mis à disposition d’une filiale étrangère ; et cela sous un contrat de travail direct avec cette dernière ou sous un régime de détachement…

L’Italie entretient avec la France d’importants échanges commerciaux, au point d’être le second fournisseur et le second client de l’économie hexagonale. Les investissements français en Italie sont également considérables, d’autant que leur croissance s’est accélérée en 2017. Malgré sa proximité géographique, linguistique et culturelle, l’Italie présente toutefois un système d’imposition directe des entreprises aux différences marquées. (suite…)

L’application de la Convention franco-italienne 1 peut parfois aboutir à des résultats paradoxaux, avec des taxations différentes concernant des cas pourtant similaires. La taxation de la plus-value lors d’une cession transfrontalière de participations substantielles par les maisons mère en est un exemple frappant. (suite…)

Eu égard aux nombreuses relations entre la France et l’Italie, la convention fiscale en vue d’éviter les doubles impositions, revêt une importance capitale. (suite…)

Alors que la profession comptable italienne connaissait son premier cadre réglementaire en 1905 et 1929, les Commercialisti ont incontestablement contribué depuis près d’un siècle, à l’évolution sociale, économique et institutionnelle de l’Italie. (suite…)