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Voici un éclairage sur l’implantation d’une société française en Italie et sur certains aspects clés de la vie d’une filiale française en Italie. (suite…)

La taxation transfrontalière des « stock-options » entre « l’Hexagone » et la « Péninsule » : problèmes, criticités et opportunités (suite…)

Les successions internationales sont de plus en plus nombreuses du fait des mouvements des personnes. Elles correspondent aux hypothèses dans lesquelles le défunt ou l’un ou les héritiers sont domiciliés dans des pays différents ou que l’un ou les biens qui composent ces successions se situent dans un ou plusieurs pays différents du lieu du domicile du défunt ou de celui du ou des héritiers. (suite…)

De l’autre côté des Alpes, le recours à un commercialista représente un geste très courant : du fait de la complexité des règles fiscales et juridiques, les individus comme les entreprises fréquentent régulièrement les bureaux des experts-comptables, dont le rôle économique dépasse largement celui de simples « experts du chiffre » : ils assistent les pouvoirs publics, conseillent les entreprises et les particuliers et représentent des intermédiaires historiques de l’intérêt général. (suite…)

La préservation de notre environnement est un enjeu mondial majeur et la fiscalité environnementale constitue un des moyens incitatifs pour y parvenir. Cette fiscalité environnementale a des fondements internationaux mais chaque pays peut mettre en place des règles qui lui sont propres. Ainsi, après avoir rappelé les différents textes internationaux et européens relatifs à la protection de l’environnement, nous analyserons les mesures fiscales prises par deux pays voisins que sont la France et l’Italie. (suite…)

L’utilisation d’une Société Civile Immobilière (SCI) est très largement répandue pour l’acquisition de biens immobiliers. Les raisons de la création d’une SCI pour détenir un bien immobilier sont variées et dépendent de la situation personnelle et patrimoniale de chacun. Il arrive que des non-résidents fiscaux fassent l’acquisition de biens immobiliers situés en France ou héritent de parts de SCI, notamment des non-résidents fiscaux d’Italie, compte tenu de la proximité géographique des deux pays : voici un panorama des principaux impacts résultant…

Le décret n° 14 législatif italien du 12 janvier 2019 1 réforme en profondeur la « loi des faillites » italienne, qui reposait sur un décret royal de 1942, désormais archaïque, et qui nécessitait donc grandement d’être modifié. Il est ainsi instauré un nouveau code contenant des dispositions relatives au « Code de la crise d’entreprise et de l’insolvabilité » (CCI) qui modifie en profondeur la règlementation relative aux procédures collectives. Cette réforme apporte également des modifications significatives en droit…

Le rapport « Doing business » 1 publié tous les ans, depuis 2003, par le groupe de la Banque Mondiale, analyse et mesure les règlementations favorables et défavorables à l’activité commerciale et celles qui ont pour objectifs de faciliter la vie des affaires. A ce titre, il est souligné le nombre important de réformes dans l’environnement économique mondial en 2018 (314 réformes contre 290, il y a deux ans). Le rapport concerne la période comprise entre juin 2017 et mai…

Au premier janvier 2019 est entrée en vigueur en Italie la facturation électronique pour tous les contribuables assujettis à la TVA. L’ère du digital a sonné ! La dématérialisation des factures augure un changement bien plus important que le simple passage du papier au digital quant au rôle et aux méthodes de travail des cabinets comptables. Les limites sont redéfinies. C’est toute une profession qui s’en trouve bouleversée. (suite…)

La retenue à la source sur salaire est loin d’être un système novateur : il existe déjà depuis longtemps dans de nombreux pays. A ce titre, nous exposons les systèmes mis en place en Allemagne, Angleterre et Italie. Il est intéressant de noter qu’à travers ces exemples, les modalités de mise en œuvre du Prélèvement A la Source (PAS) divergent d’un pays à l’autre et il serait intéressant que la France retienne les meilleures pratiques. (suite…)