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Recommandations de l’ESMA et de l’AMF pour l’arrêté des comptes 2016

Conformément à leur mandat, l’ESMA (European Securities and Markets Authority) et l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) ont publié leurs recommandations pour l’arrêté des comptes 2016, respectivement les 28 octobre 1 et 2 novembre 2016 2. (suite…)

Recommandations ESMA et AMF sur les nouvelles normes IFRS

Les normes IFRS 9 sur les instruments financiers et IFRS 15 sur le chiffre d’affaires entreront en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, sous réserve d’adoption par l’Union Européenne. La norme IFRS 16 sur les contrats de location, doit, quant à elle, obligatoirement être appliquée un an plus tard. Les régulateurs boursiers européen (ESMA) et français (AMF) ont publié des recommandations sur les informations au titre des effets attendus d’IFRS 15 et d’IFRS 9, à…

Dépréciation des instruments financiers : vers un changement de modèle

Une des principales évolutions introduites par la norme IFRS 9 concerne les modalités de dépréciation des instruments financiers et en particulier, la prise en compte du risque de crédit. (suite…)

Les impacts potentiels d’IFRS 9 sur l’investissement et le financement de long terme 1

Même s’il n’y a pas de définition légale et reconnue, il existe un consensus pour dire que l’investissement à long terme représente un enjeu crucial alors même qu’on observe une diminution structurelle de l’investissement global depuis trente ans, qui a été exacerbée par la crise financière qui a éclaté en 2007. Si cette baisse est dommageable pour la croissance, elle l’est d’autant plus que l’économie mondiale a des besoins de long terme considérables et croissants dans les pays développés et…

Le projet de l’IASB sur l’évaluation des titres cotés

Après la publication de la norme IFRS 13 sur l’évaluation à la juste valeur, l’IASB a été interrogé sur la manière d’évaluer la juste valeur de titres cotés lorsqu’ils confèrent à l’entité détentrice le contrôle, le contrôle conjoint ou l’influence notable, sur l’entité émettrice de ces titres. Dans cette circonstance, la juste valeur ne peut-elle pas inclure un surprix (par exemple une prime de contrôle) au-delà de l’évaluation au cours de bourse ? L’IASB a publié en septembre 2014 un…

Instruments financiers : de nouvelles règles internationales

Le 24 juillet 2014, l’IASB publiait la version définitive de la norme IFRS 9 “Instruments financiers“. Cette norme, dont plusieurs versions partielles avaient été présentées en novembre 2009, octobre 2010 et novembre 2013, est appelée à remplacer pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, la norme IAS 39 “Instruments financiers : comptabilisation et évaluation“. IFRS 9 présente les règles applicables en matière de comptabilisation et de décomptabilisation, de classification, d’évaluation des instruments financiers et de la comptabilité…