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L’investissement à long terme représente un enjeu majeur pour le développement économique et une croissance durable. Divers facteurs liés au fonctionnement des marchés, aux règles comptables et prudentielles ou encore à la fiscalité, peuvent impacter le niveau de ces investissements. (suite…)

Le 24 juillet 2014, l’IASB a publié la norme IFRS 9 Instruments financiers. Cette norme appelée à remplacer IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation, vise à améliorer l’information financière sur les instruments financiers en prenant en compte les préoccupations qui sont apparues dans ce domaine pendant la crise financière. (suite…)

Conformément à leur mandat, l’ESMA (European Securities and Markets Authority) et l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) ont publié leurs recommandations pour l’arrêté des comptes 2016, respectivement les 28 octobre 1 et 2 novembre 2016 2. (suite…)

Les normes IFRS 9 sur les instruments financiers et IFRS 15 sur le chiffre d’affaires entreront en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, sous réserve d’adoption par l’Union Européenne. La norme IFRS 16 sur les contrats de location, doit, quant à elle, obligatoirement être appliquée un an plus tard. Les régulateurs boursiers européen (ESMA) et français (AMF) ont publié des recommandations sur les informations au titre des effets attendus d’IFRS 15 et d’IFRS 9, à…

Une des principales évolutions introduites par la norme IFRS 9 concerne les modalités de dépréciation des instruments financiers et en particulier, la prise en compte du risque de crédit. (suite…)

Même s’il n’y a pas de définition légale et reconnue, il existe un consensus pour dire que l’investissement à long terme représente un enjeu crucial alors même qu’on observe une diminution structurelle de l’investissement global depuis trente ans, qui a été exacerbée par la crise financière qui a éclaté en 2007. Si cette baisse est dommageable pour la croissance, elle l’est d’autant plus que l’économie mondiale a des besoins de long terme considérables et croissants dans les pays développés et…

Après la publication de la norme IFRS 13 sur l’évaluation à la juste valeur, l’IASB a été interrogé sur la manière d’évaluer la juste valeur de titres cotés lorsqu’ils confèrent à l’entité détentrice le contrôle, le contrôle conjoint ou l’influence notable, sur l’entité émettrice de ces titres. Dans cette circonstance, la juste valeur ne peut-elle pas inclure un surprix (par exemple une prime de contrôle) au-delà de l’évaluation au cours de bourse ? L’IASB a publié en septembre 2014 un…

Le 24 juillet 2014, l’IASB publiait la version définitive de la norme IFRS 9 “Instruments financiers“. Cette norme, dont plusieurs versions partielles avaient été présentées en novembre 2009, octobre 2010 et novembre 2013, est appelée à remplacer pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, la norme IAS 39 “Instruments financiers : comptabilisation et évaluation“. IFRS 9 présente les règles applicables en matière de comptabilisation et de décomptabilisation, de classification, d’évaluation des instruments financiers et de la comptabilité…