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La loi de finances pour 2021 a introduit une mesure fiscale optionnelle et temporaire pour les opérations de lease-back – ou cession-bail – réalisées entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2023, visant à permettre l’étalement de la taxation de la plus-value de cession. Quel est leur traitement comptable en règles françaises et internationales ? (suite…)

L’Autorité des marchés financiers a émis des recommandations au cours de la période 2016-2020 en vue de l’arrêté des comptes en IFRS des sociétés cotées. Focus sur les préconisations concernant les nouvelles normes d’application obligatoire à compter de 2018 et 2019, à savoir, les normes IFRS 9, 15 et 16. (suite…)

Quelques clés pour une meilleure compréhension de l’implémentation de l’IFRS 15 :  un état des lieux des pratiques des groupes français 1. (suite…)

La fin du programme de travail 2017-2021 de l’IASB se profilant à l’horizon, il nous a semblé intéressant de faire le point sur les projets sur lesquels l’IASB aura fait porter ses efforts pendant cette période. L’année 2020 promettait une période d’intenses consultations entre l’IASB et son public. La crise sanitaire actuelle a conduit le Board, dans des décisions prises mi-avril, à étaler dans le temps les consultations prévues, certaines d’entre elles étant reportées au premier semestre 2021. (suite…)

La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » a été publiée, en mai 2014, par l’IASB et adoptée par l’Union européenne en septembre 2016 1. Cette norme annule et remplace la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires », la norme IAS 11 « Contrats de construction » et toutes les interprétations connexes sur la reconnaissance du revenu. L’objet de cet article est de décrire comment les groupes cotés du secteur des…

L’ESMA (European Securities and Markets Authority) et l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) ont publié leurs recommandations pour l’arrêté des comptes 2019 en IFRS sur leurs sites respectifs les 22 et 23 octobre derniers. Premier exercice d’application obligatoire d’IFRS 16 et poursuite des efforts d’enrichissement de l’information sur IFRS 15 et IFRS 9 sont les thèmes forts qui se dégagent de ces recommandations. (suite…)

La nouvelle norme IFRS 15 sur la comptabilisation des produits des activités ordinaires (PAO) a mis en exergue la complexité du processus de sa mise en œuvre, la portée de son impact sur les états financiers et, de ce fait, la nécessité de fournir des informations utiles aux utilisateurs des états financiers. Les résultats de l’étude montrent que l’information financière, quand elle est publiée, est diversifiée, incomplète voire inexistante. Une meilleure homogénéisation de l’information à fournir en période de transition…

Rendez-vous incontournable de l’arrêté des comptes selon le référentiel IFRS, l’ESMA (European Securities and Markets Authority) et l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) ont respectivement publié les 26 et 29 octobre dernier leurs recommandations à l’approche de la clôture annuelle 1. Voici les points de vigilance répertoriés pour l’exercice 2018. (suite…)

De concert, l’ESMA (European Securities and Markets Authority) et l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) ont publié le 27 octobre 2017 leurs recommandations pour l’arrêté des comptes 2017 1. L’objectif est d’alerter les sociétés cotées, y compris leur comité d’audit, et leurs commissaires aux comptes sur des sujets importants, pour ainsi contribuer à la protection de l’épargne à travers la présentation d’une information comptable et financière de qualité. (suite…)

A l’heure où les comités d’audit auront à se pencher sur la clôture des comptes de l’exercice 2017 et à définir leur programme 2018, avec une charge de travail toujours croissante, la question se pose de la détermination de leurs priorités dans un environnement macroéconomique certes en amélioration, mais encore porteur d’incertitudes. En outre, ceci s’inscrit dans un contexte d’actualité réglementaire particulièrement riche, avec une batterie de nouveaux textes aux échéances déjà actées ou imminentes, provenant tant de textes européens…