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L’étude d’impact du pack consolidation IFRS (IFRS 10, 11 et 12 1), co-dirigée par François Lantin et éric Tort 2,   s’inscrit dans le cadre du contrat de recherche signé en 2017 entre l’ANC et l’iaelyon de l’université Jean-Moulin-Lyon 3. Les travaux ont donné lieu d’une part à l’émission d’un rapport de 107 pages (versions française et anglaise) le 30 avril 2018, mis en ligne sur le site de l’ANC 3, et d’autre part à une restitution lors des 11e États généraux de la recherche comptable de l’ANC du…

La norme IFRS 10 sur les comptes consolidés a pour objet l’intégration globale des filiales contrôlées par l’entité mère. Elle prévoit que les actifs et les passifs des entités contrôlées sont inclus dans les comptes consolidés pour la totalité de leur montant même si l’entité mère ne dispose pas de la totalité des droits patrimoniaux dans la filiale. Contrôler une filiale, c’est contrôler individuellement ses actifs et être tenu de ses passifs. L’importance du concept de contrôle dans les comptes…

L’IASB a publié en septembre 2014 des modifications aux normes IFRS 10 et IAS 28 sur les dispositions applicables en cas de transferts de filiales à des entités mises en équivalence. Ces modifications visent à mettre fin à un conflit de textes entre les deux normes. Elles n’ont toutefois pas permis de clore les sujets sur ce type d’opérations puisqu’elles ont fait surgir un nouveau conflit de textes imprévu lors de leur publication. Parallèlement, un amendement complémentaire devrait apporter une précision…

L’ESMA (European Securities and Markets Authority) et l’AMF (Autorité des Marché Financiers) publient chaque année leurs recommandations en vue de l’arrêté des comptes IFRS des sociétés dont les titres sont cotés. Ces recommandations mettent en lumière un certain nombre de difficultés d’application des IFRS qui peuvent être ponctuelles, car liées au contexte économique et financier ou à l’entrée en vigueur de nouvelles normes, ou récurrentes car provenant de certaines normes particulièrement complexes d’application. Cet article présente une synthèse (non exhaustive)…

Après la publication de la norme IFRS 13 sur l’évaluation à la juste valeur, l’IASB a été interrogé sur la manière d’évaluer la juste valeur de titres cotés lorsqu’ils confèrent à l’entité détentrice le contrôle, le contrôle conjoint ou l’influence notable, sur l’entité émettrice de ces titres. Dans cette circonstance, la juste valeur ne peut-elle pas inclure un surprix (par exemple une prime de contrôle) au-delà de l’évaluation au cours de bourse ? L’IASB a publié en septembre 2014 un…