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Le régime mère-fille et l’imposition des titres de participation occupent une place centrale dans la fiscalité des groupes de sociétés. Retour sur la genèse et l’évolution de ces dispositifs de faveur, qui ont progressivement structuré le traitement fiscal des dividendes et des plus-values au sein des groupes. (suite…)

Début 2022, la Turquie a rejoint la liste des économies hyperinflationnistes. Les groupes disposant d’implantations dans ce pays ont de ce fait été confrontés à la problématique suivante : comment la comptabilité s’adapte-t-elle à un tel contexte économique pour continuer de rendre compte fidèlement du patrimoine et de la performance financière, en vue d’aider l’utilisateur des états financiers à prendre des décisions éclairées ? (suite…)

Trois ouvrages ont été sélectionnés. Ils traitent de la consolidation en règles françaises à jour du règlement ANC 2020-01 et sous des formats divers : « Mémento des comptes consolidés » (PwC), « Manuel de consolidation » (JM. Palou) ou « Essentiel de la consolidation des comptes » (E. Tort). (suite…)

L’élaboration des comptes consolidés par l’expert-comptable le conduit à calculer et à comptabiliser le goodwill en fonction du référentiel applicable au groupe. Retour sur les différentes modalités de calcul et de traitement possibles suivant que le référentiel applicable est celui de l’ANC 1 ou bien celui de l’IFRS, le tout étant formalisé à travers un cas pratique 2. (suite…)

Dans un environnement économique complexe et tendu, l’information financière consolidée est cruciale pour les investisseurs et les parties prenantes de l’entreprise : quels enjeux et points d’attention spécifiques pour le conseil d’administration ? (suite…)

Avec la directive CSRD, l’élaboration de l’information sociétale et environnementale des entreprises constitue le prochain défi des équipes en charge du reporting financier. Entre moins-disant et meilleur de la classe, où placer le curseur ? (suite…)

L’article L233-29 du Code de commerce stipule qu’une société par actions ne peut posséder d’actions d’une autre société, si celle-ci détient une fraction de son capital supérieure à 10 %. Cette limite, bien connue des préparateurs d’états financiers consolidés, trouve son origine dans la loi du 4 mars 1943. Cet article apporte un éclairage sur le contexte historique qui a vu naître cette loi. (suite…)

Quel consolideur n’a pas été confronté à des incompréhensions et confusions face aux notions de consolidation aux bornes et en contributif ? Quel consolideur ne s’est pas lui-même débattu avec ces notions lors de ses premiers pas en consolidation ? Ces notions, non intuitives en dehors du cercle des initiés, font régulièrement l’objet de discussions et peuvent nécessiter patience parfois et pédagogie sûrement. En effet, elles font appel à des mécanismes de consolidation, d’élimination des opérations réciproques et à la…

Le développement des groupes passe souvent par la création de coentreprises 1, sujet qui pourrait sembler secondaire, car ces entités sont surtout présentes dans le périmètre de grandes sociétés. (suite…)

L’analyse financière des comptes de groupe diffère de celle des comptes individuels d’une entité du fait principalement des référentiels, des méthodes comptables utilisées et du périmètre étudié  1. (suite…)