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La RSE s’impose aux entreprises qui doivent assurer le développement économique, le développement social, tout en ménageant l’environnement. On observe une évolution législative importante que l’expert-comptable a totalement intégrée en matière de conseil. (suite…)

La gouvernance des entreprises connaît de profondes mutations sous l’effet conjugué d’une intensification sans précédent des réglementations nationales et européennes et des recommandations de plus en plus pressantes de la soft law. (suite…)

La SCPI, avec un couple rendement/risque très attractif, fait partie des véhicules d’épargne les plus transparents dans son mode de fonctionnement et de gouvernance mais peut encore faire des progrès en termes de communication et de pédagogie ! (suite…)

Les sociétés cotées sur un marché réglementé ont désormais l’obligation d’établir leur rapport financier annuel selon un seul format européen ESEF (European Single Electronic Format). Derrière ce sigle se cachent, pour les entreprises concernées, des changements profonds dans leur pratique usuelle d’établissement des rapports financiers, assortis d’une certaine complexité de mise en œuvre. (suite…)

En 2017, le dispositif sur le devoir de vigilance des entreprises a vu le jour en France avec l’adoption du texte de loi intitulé « Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordres » 1. En imposant à certaines entreprises d’identifier et de prévenir les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance au sein non seulement de leurs opérations, mais aussi dans l’ensemble de leur chaîne de production, ce dispositif fait de la France un pays…

Engager une démarche RSE, c’est avant tout s’interroger sur sept questions centrales telles que définies par la norme ISO 26 000 : droits de l’Homme, relations et conditions de travail, environnement, loyauté des pratiques, questions relatives aux consommateurs, communautés et développement local, et gouvernance. Cette dernière thématique est d’ailleurs au cœur des questions RSE car c’est aux organes de gouvernance qu’il revient de démontrer qu’ils intègrent pleinement les enjeux RSE par leur action décisionnaire dans la stratégie de l’entité. (suite…)

La gouvernance est un sujet qui s’est beaucoup enrichi ces dernières années. Une organisation, qu’elle ait une finalité de profit ou non, a vocation à répondre de manière pérenne à une raison d’être, pour l’ensemble de ses partenaires, quelle que soit la nature de leur relation. Cependant, notre environnement est de plus en plus complexe et difficile, notamment pour des raisons tant technologiques que sociales et réglementaires. Cette complexification a conduit à la nécessité d’apporter une assurance raisonnable que le…

L’économie sociale et solidaire représentait en 2015 près de 11 % des effectifs salariés 1. La loi du 31 juillet 2014 a donné sa légitimité à ce secteur de l’économie, autrefois dénommé « le tiers secteur ».  Les principes sur lesquels reposent les actions de ces acteurs influencent leurs gouvernances. Etat des lieux, particularités et points de vigilance. (suite…)

L’établissement d’un rapport sur le gouvernement d’entreprise s’impose à toutes les SA, SCA et SE depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance 2017-1162 du 12 juillet 2017 et son contenu diffère en fonction des caractéristiques des sociétés. Ce nouveau rapport comporte des informations qui étaient précédemment présentées dans le rapport de gestion et ce dernier s’en trouve allégé afin de regrouper essentiellement les informations sur la marche des affaires et les risques de l’entreprise. Le commissaire aux comptes présente ses conclusions…

La loi en faveur de la croissance et de la transformation des entreprises 1, couramment appelée « loi PACTE » 2 vient d’être publiée. Cette loi à large spectre a pour ambition de faciliter l’entrepreneuriat et d’assurer une meilleure longévité aux entreprises, tout en encadrant les principaux risques d’abus potentiels. L’un des sujets à controverse portait sur la nécessité ou non de préciser dans le Code civil, que la société doit concevoir l’intérêt des associés en tenant compte des enjeux…