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L’une des phases stratégiques de la croissance d’une société se concrétise fréquemment par la réalisation d’une opération extraordinaire de fusion-acquisition avec des sociétés tierces. Quelles sont les règles juridiques et fiscales inhérentes à l’acquisition d’une société italienne par un groupe français ? (suite…)

La réglementation comptable relative aux fusions et opérations assimilées instaurée en 2004 1, pour les comptes sociaux, cherchait une cohérence avec les valeurs retenues en consolidation en adoptant le principe de revalorisation des actifs et passifs apportés uniquement si des valeurs réelles étaient également constatées dans les comptes consolidés, c’est-à-dire uniquement en cas d’entrée dans le groupe. Pour assurer cette cohérence, il a donc été nécessaire d’introduire, dans les comptes sociaux, la notion de contrôle définie en consolidation. C’est ainsi…

En novembre dernier, LVMH a fait une offre de rachat du joaillier américain TIFFANY d’un montant de 14,7 milliards d’euros, un record dans ce secteur. Cette acquisition, constitutive d’une opération de concentration, ne pourra pourtant être finalisée que si elle obtient l’aval de l’autorité compétente à la suite d’un contrôle organisé par une procédure stricte. Ce contrôle s’avère nécessaire car ce type d’opérations peut porter atteinte à la libre concurrence entre les entreprises en renforçant une position dominante. (suite…)

Comment conduire un projet ? de prime à bord, l’exercice semble facile : un cahier des charges, un planning, un budget, un chef de projet qui dirigera une équipe et fera des revues d’avancement et le tour est joué. Pourtant, un projet informatique sur deux est abandonné avant la fin, et lorsqu’il est poursuivi un quart dépasse les budgets et les délais (Cigref). Ce qui est vrai dans l’informatique se retrouve également dans d’autres domaines, notamment dans les opérations de…

Pour les actionnaires-dirigeants d’une entreprise patrimoniale, monter une opération de cession/transmission ou d’acquisition peut se révéler un exercice délicat. Entre la conception d’une opération qui réponde aux objectifs attendus, son organisation avec les parties prenantes appropriées aussi bien en interne qu’en externe, et sa mise en œuvre à travers une structuration financière adéquate, de nombreux acteurs et compétences sont nécessaires. Comment se retrouver de façon simple dans la complexité des enjeux à aborder ? (suite…)

Le projet de fusion, selon la formule usuelle de la fusion-absorption par laquelle une ou plusieurs sociétés absorbées viennent se fondre dans une société absorbante unique, sert de base aux processus formalistes par lesquels les organes des sociétés en cause (les assemblées générales extraordinaires, notamment) vont décider de fusionner. Les formalités sont destinées à protéger divers droits, au premier chef ceux des actionnaires. Ce qui veut aussi dire que lorsque les circonstances dans lesquelles intervient la fusion rendent peu probable…

La seconde loi de finances rectificative pour 2017 1  a considérablement aménagé le régime fiscal de faveur des fusions et opérations assimilées. La loi de finances pour 2019 a également aménagé ce régime sur un point important 2. Enfin, après avoir commenté partiellement, lors d’une mise à jour de sa base BOFIP en date du 3 octobre 2018, les aménagements apportés au régime de faveur applicable de plein droit aux opérations de restructuration par la seconde loi de finances rectificative…

Depuis 2004 1, les opérations de restructuration rémunérées par des titres font l’objet de règles comptables précises concernant en particulier la méthode de valorisation des apports. Le principe de ces règles est simple : les restructurations réalisées au sein d’un groupe ne devraient pas avoir d’impact sur le résultat des parties prenantes alors que les opérations externes ont les mêmes effets qu’une acquisition ou une cession payée en cash. Toutefois, la mise en œuvre de ce principe révèle certains impacts…

L’accord conclu entre les parties relatif à la cession des titres sociaux dans le cadre des regroupements et restructurations d’entreprises est complexe, son contenu est riche et varié. Cet article présente certains points de vigilance pour la rédaction des avant-contrats ou du contrat lui-même. Sans prétendre à l’exhaustivité, les recommandations mettent notamment en exergue l’impact de la réforme du droit des contrats ou l’influence de la pratique, d’inspiration anglo-saxonne. (suite…)

Les experts-comptables sont souvent sollicités par leurs clients dans le cadre d’un projet de rachat d’une société cible, le commissaire aux comptes d’une entité peut également recevoir une telle sollicitation. Dans ce contexte, il est important de bien délimiter le champ et la nature des travaux à effectuer dans une lettre de mission pour l’expert-comptable. Pour le commissaire aux comptes, il convient de vérifier que la demande soit compatible avec les règles déontologiques. Enfin, l’audit d’acquisition passe par des due…