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Dans le cadre de la transposition de la directive comptable 2013/34/UE du 26 juin 2013, le règlement 2015-06 du 23 novembre 2015 de l’Autorité des normes comptables a modifié les dispositions du Plan Comptable Général relatives à l’amortissement et à la dépréciation des actifs immobilisés, corporels et incorporels et en particulier, du fonds commercial. (suite…)

Le fonds de commerce est né à l’époque des boutiquiers (le terme n’est pas péjoratif), à l’effet de regrouper certains actifs mobiliers dans un ensemble, pour permettre des opérations de cession ou de prise de garanties sur le fonds. Plus de cent ans après, ce modèle pratique français poursuit son expansion vers d’autres domaines que l’exploitation d’une activité commerciale. Toutefois, notre époque est celle de l’entreprise. Cette dernière notion dépasse le simple droit du fonds et pourrait en prendre le…

La Commission des études comptables de la CNCC est régulièrement interrogée sur les modalités de comptabilisation des biens repris à la barre du tribunal de commerce dans les comptes annuels du repreneur, et en particulier, sur des situations où le jugement du tribunal indique les actifs repris et leur valeur de reprise, mais précise également la prise en charge de passifs, valorisés ou non, par le repreneur. Voici une sélection de quatre réponses prises au regard de contexte précis, résumées…