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Les associations et le mécénat : aspects juridiques, fiscaux et comptables

Le mécénat est un outil financier désormais indispensable pour les associations ou les fondations, leur permettant d’augmenter leurs ressources par le recours à des dons entre vifs, qu’ils soient en nature, en numéraire ou bien même qu’il s’agisse de compétences. Pour autant, la loi ne définit pas le mécénat. Aussi, comment appréhender cette notion ? Quels sont les aspects juridiques, fiscaux et comptables de ce dispositif ? (suite…)

Mesure d’impact dans les associations : enjeux et démarche méthodologique

La mesure d’impact est une étape essentielle pour les entités opérant dans l’économie sociale et solidaire (ESS). Elle permet de démontrer l’efficacité de leurs actions et, par conséquent,la bonne utilisation des ressources. (suite…)

La conformité et la compliance : enjeux, contraintes et opportunités pour les acteurs de l’ESS

La conformité et la compliance représentent deux notions essentielles dans le monde économique actuel. La conformité, définie comme l’adéquation entre les pratiques d’une organisation et les normes ou réglementations en vigueur, est un élément clé pour assurer la légalité et l’intégrité de l’activité d’une entreprise. La compliance, qui s’est principalement développée dans le secteur financier, fait référence à l’ensemble des processus mis en place par une entité pour garantir le respect des réglementations, normes et codes de conduite applicables à…

Les associations : un marché et des missions pour la profession comptable

Selon la dernière étude de « La France associative en mouvement 1 » 2022 réalisée par Recherches & Solidarités, la France compte plus de 1,2 million d’associations. Des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) auprès desquelles les experts-comptables peuvent apporter leurs compétences et proposer de nombreuses missions. (suite…)

Un secteur indispensable dans un environnement évolutif 

Le poids des associations en France, et plus généralement de l’économie sociale et solidaire (ESS), est considérable. D’utile, cette économie est devenue indispensable, comme nous avons pu le constater durant la crise de la Covid-19, et plus récemment dans la santé et la lutte contre la précarité. (suite…)

Retour sur la journée « arrêté des comptes 2021 et détermination du résultat fiscal » du CSOEC

Pour la première fois, le CSOEC a souhaité organiser un évènement consacré à l’actualité comptable en vue de l’arrêté des comptes, ainsi qu’aux dispositions fiscales associées 1. (suite…)

FNAF 2021 : une édition hybride pour réunir le meilleur du présentiel et du digital

Le Forum National des Associations & Fondations (FNAF) est le rendez-vous incontournable des acteurs de la sphère associative et de l’économie sociale et solidaire. La 15e édition, annulée l’an dernier pour cause de crise sanitaire, se tiendra le 13 octobre 2021 au Palais des Congrès de Paris et en ligne sur www.forumdesassociations.com. Quelque 4 000 participants sont attendus. (suite…)

CNCC : panorama de la doctrine sur les comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif

La Commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes prend régulièrement des avis sur des sujets relatifs à des problématiques comptables rencontrées dans le secteur des associations et fondations. (suite…)

La mission de l’expert-comptable dans le secteur associatif : un partenariat à renforcer

La mission de l’expert-comptable dans une association est, sur certains points, commune à sa mission en entreprise. Les spécificités de ce secteur permettent un champ d’intervention large et à haute valeur ajoutée. (suite…)

Règlement comptable de l’ANC : retour d’expérience et perspectives

L’année 2020 a nécessité la mise en place du règlement comptable 2018.06 dans les associations pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Il est rappelé que les associations appliquent le plan comptable général, mais, compte tenu de leurs spécificités, l’Autorité des normes comptables (ANC) a rédigé un règlement afin de permettre la comptabilisation des opérations particulières au secteur. (suite…)