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L’épargne salariale est régulièrement mise sous les feux des projecteurs, et ce, au rythme des changements de législation. Pour ceux qui rêvent de la stabilité de la loi pour faciliter la prise de décisions sereine, le sujet de l’épargne salariale est loin d’être un modèle au regard de la fluctuation incessante du taux du forfait social : absence de forfait social avant 2009 puis 2 % en 2009, 4 % en 2010, 8% en 2011, puis 20 % en 2012 avec la possibilité…

L’engagement de suppression du forfait social sur l’épargne salariale des professionnels, TPE et PME né des débats du projet de loi PACTE a été acté dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 1. Cette suppression du forfait social pour les entreprises ne dépassant pas certains seuils, effective depuis le 1er janvier 2019, ouvre des perspectives de développement de l’intéressement, de la participation et des plans d’épargne salariale dans les petites entreprises françaises encore peu équipées. Pour…

Aux côtés des BSPCE (bons de souscription de parts de créateur d’entreprise), des BSA (bons de souscriptions d’actions) et des stock-options, les attributions gratuites d’actions (AGA) occupent une place privilégiée au sein des dispositifs d’actionnariat salarié. (suite…)