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Comment éviter les problèmes de facturation sur Internet ? Comment bien récupérer les factures, notamment sur les marketplaces des grandes plateformes digitales ? (suite…)

Les spécificités économiques du e-commerce peuvent conduire à des modalités d’enregistrement particulières des opérations de vente. (suite…)

La frontière entre refacturation de frais et débours est particulièrement difficile à cerner. La distinction a pourtant un impact sur l’imposition ou non à la TVA des sommes en cause. Cette dernière repose sur la notion de mandat. Si les refacturations de frais au titre de débours ne sont pas soumises à TVA, il est nécessaire de bien connaître les conditions d’application de ce régime, afin de se prémunir de tout risque fiscal. (suite…)