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Le collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) du 4 novembre 2022 a adopté le règlement n° 2022-06 visant à modifier le plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes. Ce règlement, applicable obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, est en cours d’homologation. (suite…)

La comptabilité est une technique, une science à la fois très ancienne et profondément moderne. Ancienne, car elle est inhérente à toute forme sociétale qui implique des activités domestiques et économiques. Moderne, car, sur la base de principes stables, les progrès en matière de comptabilité ont toujours coïncidé avec les progrès de l’humanité. (suite…)

Les conséquences pratiques de l’entrée en vigueur du règlement ANC n° 2020-01 pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 peuvent s’avérer significatives pour les groupes établissant leurs comptes consolidés en normes françaises. (suite…)

Cette rubrique s’enrichit et ouvre ses colonnes aux diplômés d’expertise comptable dont les mémoires ont reçu un prix du jury en 2021. Le premier mémoire, dont la synthèse est présentée dans ce numéro par Laetitia Deleglise, porte sur « La gestion des cyberattaques dans le secteur du commerce de détail : analyse des impacts, des moyens d’action de l’entreprise et du rôle du commissaire aux comptes ». (suite…)

Ces trois dernières années, l’Autorité des normes comptables (ANC) a revu les règles comptables applicables au secteur agricole. Ces travaux initialement engagés en 2019 pour faciliter le passage des exploitations agricoles de l’impôt sur le revenu (IR) à l’impôt sur les sociétés (IS) ont conduit à revoir l’ensemble des règles comptables applicables au secteur. (suite…)

En prenant rapidement la mesure des effets économiques majeurs générés par la pandémie, les normalisateurs comptables international (IASB) et national (ANC) ainsi que les institutions (CNCC et CSOEC) ont souhaité aider l’ensemble des parties prenantes grâce à la publication de différents guides, sous la forme de recommandations 1 ou de foire aux questions 2. (suite…)

Cette rubrique vise à présenter des propositions de thématiques pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1. (suite…)

L’ANC (Autorité des Normes Comptables) publie 1 son projet de règlement relatif à la modernisation des états financiers et au plan de comptes. Ce projet est ouvert à commentaires jusqu’au 31 décembre 2020. (suite…)

Le débat en cours sur l’amélioration de la communication sur les marchés financiers vise non seulement à réduire l’abondance des données que l’on peut trouver dans les rapports annuels d’entreprises, mais également à remédier au manque d’informations pertinentes pour les utilisateurs des états financiers. Face aux autorités allemandes et américaines, le modèle français démontre comment une recommandation sur le reporting d’entreprises, initiée par l’Autorité des Marchés Financiers, conduit à une transmission d’information plus pertinente, ce qui augmente l’utilité de l’information…

En cours d’homologation, le nouveau règlement ANC n° 2020-01 du 6 mars 2020 relatif aux comptes consolidés vient d’être publié par l’ANC 1 pour une application à compter des exercices ouverts au 1er janvier 2021. Nous présentons ici les principales modifications apportées par rapport au projet de règlement soumis à consultation jusqu’au 15 novembre 2019 et tel que commentées dans notre article paru dans le numéro 540 de la RFC du mois de mars 2020 2. (suite…)