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Les dispositifs de prévention

Les dirigeants d’entreprise méconnaissent souvent les mécanismes d’aide et de restructuration disponibles, alors même que ceux-ci offrent des résultats probants et une approche confidentielle. Comment l’expert-comptable peut-il les orienter vers des solutions adaptées, avant que la situation ne devienne critique ? (suite…)

Dirigeants défaillants : quelles sanctions devant le tribunal de commerce ?

Interdiction de gérer, faillite personnelle ou comblement de passif : les sanctions encourues par les dirigeants défaillants peuvent lourdement toucher leur patrimoine et leur carrière. Décryptage des mécanismes juridiques et des conséquences concrètes de ces mesures, pour éclairer les experts-comptables dans leur rôle de conseil et d’accompagnement. (suite…)

Panorama des procédures amiables et collectives

Du mandat ad hoc à la liquidation judiciaire, les juridictions commerciales et judiciaires disposent d’un large éventail de procédures, amiables ou collectives, pour accompagner ou traiter les difficultés des entreprises. (suite…)

Cessation de paiement de l’entrepreneur individuel : quels risques pour ses patrimoines ?

Quand l’entreprise vacille, les patrimoines personnels et professionnels de l’entrepreneur individuel sont-ils menacés ? Face à une cessation de paiement, il doit non seulement gérer les conséquences juridiques pour ses créanciers, mais aussi anticiper l’impact sur son patrimoine privé. Entre procédure collective et risque de liquidation, comment protéger ses biens personnels tout en respectant les obligations légales ? (suite…)

Les pratiques de l’évaluateur à l’épreuve de la multiplication des incertitudes

Le 16 octobre 2025, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) et le Conseil national de l’ordre des experts-comptables (CNOEC) ont coorganisé, à la Maison de la Chimie à Paris, la 13e édition de la Journée de l’Évaluation. La thématique retenue interrogeait directement les praticiens : comment adapter les pratiques d’évaluation face à une succession inédite de crises économiques, géopolitiques et sectorielles ? (suite…)

Caractériser les fautes en cas d’insuffisance d’actif et d’interdiction de gérer

Les différentes réformes qu’a connues le droit des entreprises en difficulté, notamment en matière de responsabilité des dirigeants, ont contribué à modifier les procédures collectives qui ne doivent plus être complètement perçues comme une sanction, mais comme un outil de gestion permettant de sauvegarder ou de redresser les entreprises viables et de liquider dans les meilleures conditions possibles celles qui ne le sont pas. (suite…)

Le droit d’alerte économique du CSE, un dispositif de prévention des difficultés des entités

La crise économique et sanitaire a démontré l’intérêt des dispositifs de prévention des difficultés des entreprises. Les périodes de crise et d’incertitude sont particulièrement riches en possibilités de droit d’alerte économique. (suite…)

Data : comment détecter les difficultés des entreprises ?

La transition vers la facture électronique représente une avancée majeure dans la gestion des données pour de nombreuses entreprises. En automatisant et en numérisant les processus de facturation, les entreprises peuvent améliorer l’efficacité, réduire les erreurs et renforcer la transparence financière. (suite…)

Club sportif en difficulté : quels recours ?

Des erreurs de gestion financière, des investissements mal calculés et des revenus en baisse peuvent mettre en péril le club sportif et par conséquent les carrières des athlètes. Quels sont alors les dispositifs et procédures à mettre en place ? (suite…)

Tout savoir sur l’interdiction de gérer et la faillite personnelle

La faillite personnelle et l’interdiction de gérer ont pour conséquence d’interdire au dirigeant l’exercice d’une activité de gestion pendant une durée déterminée. Retour sur ces deux situations, les sanctions encourues et la jurisprudence. (suite…)