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Le 16 octobre 2025, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) et le Conseil national de l’ordre des experts-comptables (CNOEC) ont coorganisé, à la Maison de la Chimie à Paris, la 13e édition de la Journée de l’Évaluation. La thématique retenue interrogeait directement les praticiens : comment adapter les pratiques d’évaluation face à une succession inédite de crises économiques, géopolitiques et sectorielles ? (suite…)
Par Deen Gibirila
Les différentes réformes qu’a connues le droit des entreprises en difficulté, notamment en matière de responsabilité des dirigeants, ont contribué à modifier les procédures collectives qui ne doivent plus être complètement perçues comme une sanction, mais comme un outil de gestion permettant de sauvegarder ou de redresser les entreprises viables et de liquider dans les meilleures conditions possibles celles qui ne le sont pas. (suite…)
La crise économique et sanitaire a démontré l’intérêt des dispositifs de prévention des difficultés des entreprises. Les périodes de crise et d’incertitude sont particulièrement riches en possibilités de droit d’alerte économique. (suite…)
Par Virginie Mayet
La transition vers la facture électronique représente une avancée majeure dans la gestion des données pour de nombreuses entreprises. En automatisant et en numérisant les processus de facturation, les entreprises peuvent améliorer l’efficacité, réduire les erreurs et renforcer la transparence financière. (suite…)
Des erreurs de gestion financière, des investissements mal calculés et des revenus en baisse peuvent mettre en péril le club sportif et par conséquent les carrières des athlètes. Quels sont alors les dispositifs et procédures à mettre en place ? (suite…)
La faillite personnelle et l’interdiction de gérer ont pour conséquence d’interdire au dirigeant l’exercice d’une activité de gestion pendant une durée déterminée. Retour sur ces deux situations, les sanctions encourues et la jurisprudence. (suite…)
Avec 57 729 procédures ouvertes sur toute l’année 2023, le nombre de défaillances est en augmentation de près de 36 % par rapport à 2022 selon l’étude d’Altares 1. Le dernier trimestre est l’un des pires jamais connus depuis sur 30 ans. (suite…)
Une dette se rembourse, mais, quand cela ne devient plus possible, la restructuration est la solution. Pour le PGE, cela passe par une conciliation ou par la médiation du crédit. Mais restructurer un PGE n’est pas sans conséquence et les impacts peuvent conduire des entreprises à y renoncer, au risque d’en perdre les avantages. Pourtant, les dispositifs permettant d’étaler le PGE sont efficaces. (suite…)
Si le droit des entreprises en difficulté avait été temporairement adapté pour permettre aux entreprises de surmonter les conséquences économiques de la crise sanitaire, la directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019 dite « restructuration et insolvabilité », transposée en droit français par l’ordonnance 2021-1193 du 15 septembre 2021, est venue plus durablement réformer le Livre VI du Code de commerce tant sur les procédures amiables que sur les collectives. (suite…)
Par Elsa Simoni
Le traitement des difficultés des entreprises ne se limite pas aux procédures collectives. Le mandat ad hoc et la conciliation sont deux procédures préventives qui se distinguent par leur caractère volontaire, amiable et confidentiel. Elles doivent être privilégiées lorsque la situation le permet. (suite…)