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Le décès d’un entrepreneur individuel (EI) au cours de sa vie professionnelle ne constitue malheureusement pas une hypothèse d’école. Cet événement emporte des conséquences fiscales importantes, parfois mal maîtrisées en pratique. (suite…)

La création d’entreprise en nom propre reste une forme d’installation très peu plébiscitée à l’exception du cadre de la micro-entreprise. Certains secteurs d’activité l’utilisent, en revanche, prioritairement en raison de considérations réglementaires. Chaque projet se réalise dans un contexte différent, aussi est-il intéressant d’identifier, hors contraintes réglementaires, les situations pour lesquelles l’installation en nom propre peut s’avérer un cadre juridique utile. (suite…)

La création d’entreprise est restée très dynamique en 2024. Derrière les évolutions que l’on constate, il y a un changement des attentes des créateurs et un impératif qui se renforce de mieux accompagner nos entreprises de la création à tous les stades de leur développement. (suite…)

Traditionnellement, il est enseigné aux étudiants en droit la théorie de l’unicité du patrimoine selon laquelle chaque personne physique ou morale dispose d’un patrimoine unique. Cette théorie est remise en cause par le nouveau statut de l'entrepreneur individuel entré en vigueur le 15 mai 2022. Il sera ici question d'une étude transversale. Dans notre prochaine édition, un article examinera en détail le concept de transfert universel de patrimoine professionnel. (suite…)

Le choix du régime matrimonial des futurs époux constitue une question récurrente pour les notaires. Celle-ci présente une importance particulière lorsque l’un d’eux est chef d’entreprise, soit en qualité d’entrepreneur individuel, soit en qualité de dirigeant ou de gérant associé d’une société. (suite…)

Le décès de l’entrepreneur individuel peut faire peser de lourdes charges et responsabilités à ses héritiers qui doivent assurer la gestion sociale. Comment peut-il anticiper et préparer sa succession de son vivant ? (suite…)

Le CNOEC a adressé à la profession un mail consacré à la comptabilisation de la rémunération de l’entrepreneur individuel (EI) imposé à l’IR. En complément, un avis fiscal et comptable plus détaillé vient d’être publié, lorsque l’EI souhaite opter pour son assujettissement à l’IS. (suite…)

Le Conseil national de l’ordre des experts-comptables a organisé, le 12 décembre 2022, la deuxième édition de son événement sur l’actualité comptable. Retour sur cette journée consacrée à la clôture 2022, suivie par plus de 1 800 participants. (suite…)

A ce jour, il existe en France plus d’1,5 million d’entreprises individuelles, c’est à dire d’entrepreneurs qui n’ont pas fait le choix d’une forme sociétaire pour l’exercice de leur activité. Or, l’entreprise individuelle n’a pas de personnalité morale distincte de celle de l’exploitant : l’entreprise, c’est l’entrepreneur qui assume tous les rôles, propriétaire, décideur, gestionnaire, employeur, responsable technique, commercial, financier. Son décès entraînera, dans la plupart des cas, la fin de l’entreprise, faute de pouvoir assurer sa continuité. (suite…)

La meilleure voie que doit suivre le législateur est celle de la simplification des régimes de l’entreprise individuelle. C’est bien ce mouvement qui est lancé. La loi 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron, institue l’insaisissabilité de droit de la résidence principale de l’entrepreneur. Par ailleurs, la loi 2014-626 du 18 juin 2014, dite loi Pinel 1, fusionne les régimes du micro-social et du micro-fiscal en un régime de la micro-entreprise. (suite…)