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7 articles répondent à vos critères.
Par Jocelyn Bouvier
Le décès de l’entrepreneur individuel peut faire peser de lourdes charges et responsabilités à ses héritiers qui doivent assurer la gestion sociale. Comment peut-il anticiper et préparer sa succession de son vivant ? (suite…)
Le CNOEC a adressé à la profession un mail consacré à la comptabilisation de la rémunération de l’entrepreneur individuel (EI) imposé à l’IR. En complément, un avis fiscal et comptable plus détaillé vient d’être publié, lorsque l’EI souhaite opter pour son assujettissement à l’IS. (suite…)
Le Conseil national de l’ordre des experts-comptables a organisé, le 12 décembre 2022, la deuxième édition de son événement sur l’actualité comptable. Retour sur cette journée consacrée à la clôture 2022, suivie par plus de 1 800 participants. (suite…)
A ce jour, il existe en France plus d’1,5 million d’entreprises individuelles, c’est à dire d’entrepreneurs qui n’ont pas fait le choix d’une forme sociétaire pour l’exercice de leur activité. Or, l’entreprise individuelle n’a pas de personnalité morale distincte de celle de l’exploitant : l’entreprise, c’est l’entrepreneur qui assume tous les rôles, propriétaire, décideur, gestionnaire, employeur, responsable technique, commercial, financier. Son décès entraînera, dans la plupart des cas, la fin de l’entreprise, faute de pouvoir assurer sa continuité. (suite…)
Par Stephane Prigent
La meilleure voie que doit suivre le législateur est celle de la simplification des régimes de l’entreprise individuelle. C’est bien ce mouvement qui est lancé. La loi 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron, institue l’insaisissabilité de droit de la résidence principale de l’entrepreneur. Par ailleurs, la loi 2014-626 du 18 juin 2014, dite loi Pinel 1, fusionne les régimes du micro-social et du micro-fiscal en un régime de la micro-entreprise. (suite…)
Un choix aux conséquences multiples, à réexaminer régulièrement (suite…)
Par Alain Millot
A la suite de l’instauration du régime de l’auto-entrepreneur (AE), rebaptisé depuis régime du micro-entrepreneur, la France connaît ces dernières années un accroissement surprenant d’immatriculations d’entreprises. Nous proposons d’étudier les causes de cet engouement soudain pour l’activité indépendante et de discerner les conséquences à travers l’évolution de l’économie française. Nous terminerons notre réflexion par une vision prospective assortie de suggestions. (suite…)