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Le dirigeant associé d’une société qui décide de céder ses titres (actions ou parts sociales) va supporter une imposition au titre des prélèvements sociaux et au titre de l’impôt sur le revenu sur la plus-value éventuellement réalisée. Qu’en est-il pour les jeunes entreprises de moins de dix ans ? (suite…)

Une des questions récurrentes des dirigeants d’entreprises concernent les modes possibles de rémunération et leur impact sur la fiscalité. Présentation des grands principes d’arbitrage en matière de rémunération et de quelques clés afin d’identifier les impacts de la fiscalité et des coûts sociaux sur les revenus. (suite…)

Face à la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19, tout dirigeant dispose d’outils juridiques pour anticiper et traiter les difficultés de l’entreprise. (suite…)

Face aux difficultés que peuvent rencontrer les associations, leurs dirigeants ont à leur disposition des solutions et recours pour leur permettre de poursuivre leur activité. (suite…)

Le paysage de la finance d’entreprise est en train de vivre une profonde transformation : la fonction de directeur administratif et financier a évolué au rythme des attentes des dirigeants et actionnaires qui souhaitent avoir de leur part des avis stratégiques et des prévisions de plus en plus régulièrement. Selon une étude 1, les attentes vis-à-vis de la fonction financière en 2020 seront en premier lieu de distinguer les opportunités de développement (25 %), l’apport d’une vision stratégique en temps…

La France détient la 16ème place des pays les plus innovants selon l’indice mondial de l’innovation 2018 1, et enregistre un nombre exponentiel de créations de startups.  Malheureusement, les entreprises innovantes sont encore trop nombreuses à échouer. Leur taux de disparition au cours des cinq premières années d’existence est de 90 % 2. (suite…)

Transfair 1, le salon de la transmission d’entreprise, qui s’est tenu à Paris en novembre dernier, a été l’occasion de mener une enquête auprès de chefs d’entreprise et de repreneurs potentiels sur les facteurs d’attractivité d’une entreprise favorisant sa reprise par des investisseurs 2. Retour sur les résultats de l’enquête. (suite…)

De grands pouvoirs impliquent de grandes responsabilités. Cette réplique bien connue de la pop culture trouve un réel écho en droit. A mesure que nos droits augmentent, il en est de même de notre responsabilité. Le domaine des concentrations n’y échappe pas. (suite…)

L’histoire même de l’émergence de la forme de la société anonyme (SA) dans le droit français traduit toute son ambiguïté en matière de gouvernance. Présentée par certains comme « le merveilleux instrument du capitalisme moderne 1 », elle est pour d’autres l’archétype de la société où tous les abus sont possibles et où de nombreux scandales liés à la gouvernance ont pu éclore. Si l’apparition de la SA dualiste a laissé espérer une plus grande transparence dans la prise de…

L’essor important des opérations de Leverage Buy Out (LBO) en France a naturellement contribué au développement de formules de « management-packages ». Ces dispositifs permettent d’intéresser certains salariés ou dirigeants de l’entreprise cible, à la réussite de l’opération : sous réserve de l’atteinte d’objectifs financiers, les bénéficiaires participent alors en fin de LBO à la plus-value des investisseurs pour une quotité souvent indexée sur la rentabilité dégagée. Mais la qualification fiscale des sommes correspondantes fait débat : l’éclairage de deux…