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45 articles répondent à vos critères.
Par Deen Gibirila
La situation juridique des dirigeants sociaux est marquée par leur libre révocabilité 1, peu importe que leur destitution intervienne discrétionnairement ou pour un juste motif 2, dans le cadre d’une révocation dite contrôlée. L’essentiel est que cette mesure ne soit pas prise abusivement, autrement dit sans respecter le principe de la contradiction3 ou dans des conditions brutales et vexatoires. En outre, elle doit être prise par l’organe habilité à la prononcer. (suite…)
Par Fabrice Heuvrard
Prévue pour 2026-2027, la mise en place de la facturation électronique va profondément bousculer les pratiques des TPE-PME. Pour les dirigeants peu familiers du numérique, le risque d’être dépassé est réel. Plus qu’une réforme, c’est un défi d’adaptation urgent. (suite…)
Tout porteur de projet doit bien choisir son statut juridique, se faire conseiller sur les aspects fiscaux et veiller à respecter les obligations légales. Une gestion rigoureuse, dès le départ, permet de minimiser les risques et de partir sur de bonnes bases. (suite…)
Par Jennifer Pillot
Comment fonctionnent les management packages, ces mécanismes qui permettent un retour sur la création de valeur en partageant la plus-value dégagée par l’entreprise ? (suite…)
Il existe peu de procédures amiables ou collectives où le dirigeant ne soit pas concerné par la ou les cautions qu’il a données pour son entreprise, le plus souvent à un établissement de crédit. (suite…)
Par Dan Ouaknine
Le dirigeant d’entreprise acquiert, tout au long de son activité, un ou plusieurs biens immobiliers, dans certains cas via sa structure d’exploitation. Cette présence des biens immobiliers à l’actif du bilan n’est pas sans conséquence pour le dirigeant et sa structure. Quelle stratégie adopter pour les conserver ou les sortir du bilan ? (suite…)
Par Henri Leyrat
Le choix du régime matrimonial des futurs époux constitue une question récurrente pour les notaires. Celle-ci présente une importance particulière lorsque l’un d’eux est chef d’entreprise, soit en qualité d’entrepreneur individuel, soit en qualité de dirigeant ou de gérant associé d’une société. (suite…)
En France, l’âge élevé des dirigeants de PME se traduit par un potentiel important de transmissions d’entreprises et un besoin accru de sécurisation, et ce, notamment depuis la crise sanitaire de la Covid-19. En effet, 47 % d’entre eux sont âgés de 50 ans ou plus et cesseront probablement leur activité à court ou moyen terme, ce qui pose inévitablement la question de la pérennité de leur entreprise 1. (suite…)
Par Benjamin Normand
Parce que l’entrepreneuriat, ce sont des hauts… mais aussi des bas, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) et l’Urssaf se mobilisent pour accompagner les indépendants au travers d’aides financières. (suite…)
Par Jocelyn Bouvier
Le décès de l’entrepreneur individuel peut faire peser de lourdes charges et responsabilités à ses héritiers qui doivent assurer la gestion sociale. Comment peut-il anticiper et préparer sa succession de son vivant ? (suite…)