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Les premiers États généraux de la comptabilité extra-financière, organisés par le CSOEC, se sont tenus le 23 novembre 2021 autour de débats sur l’intégration des éléments socio-environnementaux dans la comptabilité. Retour sur la conférence consacrée à la classification des modèles comptables extra-financiers, inspirée du livre blanc « Intégration financière et comptabilité socio-environnementale » de la DFCG 1. (suite…)

Le rapport « Dynamique économique et réindustrialisation durable des territoires (Déride) », dirigé par Laurent Cappelletti missionné par Olivier Faron, administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers, mobilisant les travaux d’économistes, de gestionnaires et de comptables du Cnam, a été remis au Haut-Commissariat au Plan le 12 janvier 2022 dans le cadre d’un partenariat 1. (suite…)

Cette rubrique vise à présenter des propositions de thématiques pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1 auquel le lecteur est invité à se reporter. (suite…)

Engager une démarche RSE, c’est avant tout s’interroger sur sept questions centrales telles que définies par la norme ISO 26 000 : droits de l’Homme, relations et conditions de travail, environnement, loyauté des pratiques, questions relatives aux consommateurs, communautés et développement local, et gouvernance. Cette dernière thématique est d’ailleurs au cœur des questions RSE car c’est aux organes de gouvernance qu’il revient de démontrer qu’ils intègrent pleinement les enjeux RSE par leur action décisionnaire dans la stratégie de l’entité. (suite…)

Les missions traditionnelles de tenue et de révision de comptabilité diminuent en termes de chiffre d’affaires, ce qui conduit les experts-comptables à élargir le champ de certaines missions comme les missions sociales ou à offrir des prestations nouvelles nées de l’évolution de notre économie, comme les missions à caractère environnemental (recherche d’habilitation COFRAC pour certifier des informations dans le rapport de gestion, ou certification des bilans carbone). Ces extensions de missions se caractérisent par le fait qu’elles ne sont pas…

Afin d’accroître l’efficience du financement de la transition écologique, le Ministre de l’écologie 1, conjointement avec le Ministre de l’Economie et des Finances 2, avaient missionné Pascal Canfin 3 et Philippe Zaouati 4 pour étudier l’efficacité potentielle d’instruments de financement à responsabilité partagée. Le rapport final a été rendu public en décembre 2018. (suite…)

De plus en plus, des dirigeants de PME ayant pris conscience de l’importance des impacts de leur activité, ou souvent, souhaitant faire valoir leurs bonnes pratiques responsables, en viennent à demander à leur expert-comptable si celui-ci pourrait, selon leurs termes « valoriser les gaz à effet de serre au bilan ». Nous proposons des pistes de réflexion pour répondre à cette demande. (suite…)

Le comportement socialement responsable de Kering est une histoire ancienne. Le groupe n’a pas attendu la promulgation de la loi NRE pour intégrer des principes éthiques dans son management. C’est ainsi qu’en 1996 la première charte éthique du groupe a vu le jour. En 2013, pour la seconde année consécutive, le reporting développement durable, et plus largement le document de référence de Kering, est conforme au niveau A+, le niveau le plus exigeant des lignes directrices de la GRI 1.…

La loi NRE a instauré en 2001 l’obligation pour les sociétés françaises cotées sur un marché réglementé de publier des données « sur la manière dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leur activité ». C’est cette loi qui a conduit à la publication des premiers rapports sur le développement durable (DD). (suite…)

Tout juste un an après la proposition déposée par la Commission européenne 1, le Parlement européen a adopté le 15 avril 2014, la directive sur la « publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines sociétés et certains groupes » 2. Celle-ci consiste en une modification de la directive 2013/34/UE 3 et entrera en vigueur après adoption par le Conseil et publication au JO de l’Union Européenne (UE). (suite…)