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L’économie sociale et solidaire représentait en 2015 près de 11 % des effectifs salariés 1. La loi du 31 juillet 2014 a donné sa légitimité à ce secteur de l’économie, autrefois dénommé « le tiers secteur ».  Les principes sur lesquels reposent les actions de ces acteurs influencent leurs gouvernances. Etat des lieux, particularités et points de vigilance. (suite…)

Les experts-comptables sont souvent sollicités par leurs clients dans le cadre d’un projet de rachat d’une société cible, le commissaire aux comptes d’une entité peut également recevoir une telle sollicitation. Dans ce contexte, il est important de bien délimiter le champ et la nature des travaux à effectuer dans une lettre de mission pour l’expert-comptable. Pour le commissaire aux comptes, il convient de vérifier que la demande soit compatible avec les règles déontologiques. Enfin, l’audit d’acquisition passe par des due…

L’interprofessionnalité ou pluri-professionnalité (terme employé dans la loi Macron) est un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre au fil des années.La loi du 31 décembre 1990 relative à l’exercice sous forme de sociétés des professions libérales et aux sociétés de participations financières de professions libérales, prévoyait déjà la possibilité pour les professions libérales de mettre en commun une partie de leurs capitaux, au sein de sociétés de participations financières de profession libérales (SPFPL). Ce n’est cependant qu’en 2004 que…

L’épreuve n° 1 du DEC “Réglementation professionnelle et déontologie de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes“ comportait, lors de la session de mai 2016, vingt questions indépendantes. Nous donnons ci-dessous les réponses aux 10 questions relatives à l’expertise comptable et aux 10 questions relatives au commissariat aux comptes. Pour l’ensemble des questions, les références des textes ainsi que le quantum des sanctions n’étaient pas exigés des candidats. (suite…)

Le terme “déontologie“ fait référence à l’ensemble des principes et règles éthiques qui gère et guide une activité professionnelle réglementée. Plus précisément, il s’agit de règles de comportement qui déterminent les devoirs minimum exigibles des professionnels dans l’accomplissement de leurs missions. (suite…)

Le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) a publié en juillet dernier, son rapport annuel. Outre les rubriques d’usage (éditorial de la présidente…), le rapport est articulé autour de cinq thèmes 1, parmi lesquels figure l’entrée en vigueur de la réforme de l’audit 2 dont le présent article résume quelques aspects. (suite…)