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L’expertise comptable est une discipline normée, réglementée et encadrée. La maîtrise de la déontologie comptable est indispensable pour faire partie de ce corps de métier. L’expert-comptable est au cœur de l’économie, il doit être reconnu comme tel… Pour jouer ce rôle crucial et décisif, les experts-comptables doivent suivre une formation de qualité. Cette exigence d’assurance-qualité est souvent malmenée dans l’espace OHADA par l’inadéquation entre la formation reçue et les activités professionnelles réelles. (suite…)

Pour aborder la profession d’expert-comptable en Belgique, il est utile d’insister sur son histoire pour mieux comprendre son organisation actuelle et les missions liées aux différents titres professionnels, après la fusion de deux des trois Instituts regroupant les experts-comptables, les conseillers fiscaux et les comptables. Il nous a paru également important de souligner les efforts de la profession belge en matière digitale depuis quatre ans. (suite…)

L’épreuve n° 1 du DEC « Réglementation professionnelle et déontologie de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes » se présente sous la forme d’une série de vingt questions indépendantes. Les questions portant sur l’expertise comptable sont numérotées de 1 à 10 (20 points) ; les questions portant sur le commissariat aux comptes sont numérotées de 11 à 20 (20 points). Un seule bonne réponse par question. Les commentaires donnés dans le présent corrigé sont uniquement destinés à aider à la…

Les données à caractère personnel qui, directement ou indirectement, permettent d’identifier une personne physique, sont au cœur de l’économie numérique. La CNIL accompagne les acteurs professionnels pour assurer la conformité de leurs traitements, dès la conception des produits et services et ultérieurement. A cet égard, la question de l’éthique a pris une place croissante dans les réflexions relatives à l’usage de ces flux numériques et constitue un enjeu de libertés individuelles et publiques, de compétitivité et de confiance. (suite…)

Tout comme le DCG (Diplôme de Comptabilité et de Gestion) et le DSCG (Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion), les textes régissant le Diplôme d’Expertise Comptable (DEC) ont été remaniés 1. En ce qui concerne le DEC, les modifications portent exclusivement sur les programmes et n’affectent pas la nature, l’organisation ou les coefficients des différentes épreuves. (suite…)

L’économie sociale et solidaire représentait en 2015 près de 11 % des effectifs salariés 1. La loi du 31 juillet 2014 a donné sa légitimité à ce secteur de l’économie, autrefois dénommé « le tiers secteur ».  Les principes sur lesquels reposent les actions de ces acteurs influencent leurs gouvernances. Etat des lieux, particularités et points de vigilance. (suite…)

Les experts-comptables sont souvent sollicités par leurs clients dans le cadre d’un projet de rachat d’une société cible, le commissaire aux comptes d’une entité peut également recevoir une telle sollicitation. Dans ce contexte, il est important de bien délimiter le champ et la nature des travaux à effectuer dans une lettre de mission pour l’expert-comptable. Pour le commissaire aux comptes, il convient de vérifier que la demande soit compatible avec les règles déontologiques. Enfin, l’audit d’acquisition passe par des due…

L’interprofessionnalité ou pluri-professionnalité (terme employé dans la loi Macron) est un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre au fil des années.La loi du 31 décembre 1990 relative à l’exercice sous forme de sociétés des professions libérales et aux sociétés de participations financières de professions libérales, prévoyait déjà la possibilité pour les professions libérales de mettre en commun une partie de leurs capitaux, au sein de sociétés de participations financières de profession libérales (SPFPL). Ce n’est cependant qu’en 2004 que…

L’épreuve n° 1 du DEC “Réglementation professionnelle et déontologie de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes“ comportait, lors de la session de mai 2016, vingt questions indépendantes. Nous donnons ci-dessous les réponses aux 10 questions relatives à l’expertise comptable et aux 10 questions relatives au commissariat aux comptes. Pour l’ensemble des questions, les références des textes ainsi que le quantum des sanctions n’étaient pas exigés des candidats. (suite…)

Le terme “déontologie“ fait référence à l’ensemble des principes et règles éthiques qui gère et guide une activité professionnelle réglementée. Plus précisément, il s’agit de règles de comportement qui déterminent les devoirs minimum exigibles des professionnels dans l’accomplissement de leurs missions. (suite…)