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16 articles répondent à vos critères.

Épreuve 1 de déontologie et réglementation professionnelle – DEC session de mai 2023

Le sujet de mai 2023 se présentait sous la forme d’un questionnaire à choix multiple comportant 20 questions, avec quatre propositions de réponse pour chaque question. Retrouvez les dix questions portant sur la partie commissariat aux comptes. La partie consacrée à l’expertise comptable a été publiée dans le numéro précédent. (suite…)

Épreuve 1 de déontologie et réglementation professionnelle – DEC session de mai 2022

L’épreuve n° 1 du DEC « Réglementation professionnelle et déontologie de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes » se présentait sous la forme d’une série de 20 questions réparties égalitairement entre l’expertise comptable et le commissariat aux comptes. (suite…)

Épreuve 1 de déontologie et réglementation professionnelle – DEC session novembre 2021

L’épreuve n° 1 du DEC « Réglementation professionnelle et déontologie de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes » se présentait sous la forme d’une série de 20 questions réparties égalitairement entre l’expertise comptable et le commissariat aux comptes. (suite…)

Genèse de la déontologie comptable française

La déontologie des comptables a longtemps été négligée en France. L’origine du Code de déontologie des experts-comptables remonte en effet au Code des devoirs professionnels publié par la décision n° 35 du 21 juillet 1943 du Conseil supérieur de l’ordre, à la suite de la loi du 3 avril 1942 instituant l’Ordre national des experts-comptables (ONEC, 1943, p. 135-144). Auparavant c’était un Code des comptables, dû à un juriste d’affaires, Louis Rachou, qui présentait, depuis 1899, les principaux textes juridiques…

Épreuve 1 de déontologie et réglementation professionnelle DEC session novembre 2020

Le sujet de novembre 2020 se présentait sous la forme d’un questionnaire à choix multiples comportant 20 questions, avec quatre propositions de réponse pour chaque question. (suite…)

La formation des experts-comptables dans l’espace OHADA * : cas du partenariat INTEC-ONECCA

L’expertise comptable est une discipline normée, réglementée et encadrée. La maîtrise de la déontologie comptable est indispensable pour faire partie de ce corps de métier. L’expert-comptable est au cœur de l’économie, il doit être reconnu comme tel… Pour jouer ce rôle crucial et décisif, les experts-comptables doivent suivre une formation de qualité. Cette exigence d’assurance-qualité est souvent malmenée dans l’espace OHADA par l’inadéquation entre la formation reçue et les activités professionnelles réelles. (suite…)

La profession d’expert-comptable en Belgique

Pour aborder la profession d’expert-comptable en Belgique, il est utile d’insister sur son histoire pour mieux comprendre son organisation actuelle et les missions liées aux différents titres professionnels, après la fusion de deux des trois Instituts regroupant les experts-comptables, les conseillers fiscaux et les comptables. Il nous a paru également important de souligner les efforts de la profession belge en matière digitale depuis quatre ans. (suite…)

Corrigé de l’épreuve 1 du DEC – Session de novembre 2019

L’épreuve n° 1 du DEC « Réglementation professionnelle et déontologie de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes » se présente sous la forme d’une série de vingt questions indépendantes. Les questions portant sur l’expertise comptable sont numérotées de 1 à 10 (20 points) ; les questions portant sur le commissariat aux comptes sont numérotées de 11 à 20 (20 points). Un seule bonne réponse par question. Les commentaires donnés dans le présent corrigé sont uniquement destinés à aider à la…

L’éthique dans les flux numériques

Les données à caractère personnel qui, directement ou indirectement, permettent d’identifier une personne physique, sont au cœur de l’économie numérique. La CNIL accompagne les acteurs professionnels pour assurer la conformité de leurs traitements, dès la conception des produits et services et ultérieurement. A cet égard, la question de l’éthique a pris une place croissante dans les réflexions relatives à l’usage de ces flux numériques et constitue un enjeu de libertés individuelles et publiques, de compétitivité et de confiance. (suite…)

2020 : modifications du diplôme d’expertise comptable

Tout comme le DCG (Diplôme de Comptabilité et de Gestion) et le DSCG (Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion), les textes régissant le Diplôme d’Expertise Comptable (DEC) ont été remaniés 1. En ce qui concerne le DEC, les modifications portent exclusivement sur les programmes et n’affectent pas la nature, l’organisation ou les coefficients des différentes épreuves. (suite…)