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4 articles répondent à vos critères.

Panorama des cessions et acquisitions en 2021

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L’année 2021 aura été celle du « rebond ». Après une année 2020 de crise sanitaire, le marché M&A 1 des PME a bénéficié d’un effet de rattrapage avec une hausse de 41 % de l’activité pour retrouver son niveau record de 2019. Retour sur l’étude Régions & transmission réalisée par In Extenso et Epsilon Research 2. (suite…)

Cessions de titres démembrés : quelles sont les règles applicables ?

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Situation courante depuis une vingtaine d’années, le démembrement de titres est toujours source de nombreuses interrogations et d’un contentieux abondant. Les décisions récentes permettent d’avoir une analyse plus fine. Rappel des principes et analyse de la jurisprudence. (suite…)

Apports, cessions d’usufruit : qu’en est-il de l’article 13-5° du CGI ?

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Retour sur les dispositions de l’article 13-5° du Code général des impôts sur le démembrement de parts de SCI. (suite…)

Société civile – Parts sociales et démembrement

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Démembrement de propriété et société civile sont deux outils privilégiés des professionnels en gestion de patrimoine.Tout au long de la vie de la société, les praticiens sont confrontés à certaines questions récurrentes et délicates concernant le démembrement des titres sociaux. (suite…)